Réunion du Conseil du 29 juin 2011

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 juin 2011

Absents excusés et représentés :

Mmes Dru-Genthier, Bouvard, Thibault.

Ms Deck, Naturel, Eouzan, Stéri, Poulain.

Monsieur le Maire demande si quelqu’un a quelque chose à dire sur « les décisions du Maire »

1) Affectation du résultat au compte 1068, soit 130 005,95€, report en fonctionnement 910 935,34€.
23 pour, 6 abstentions.

2) Modification du tableau des effectifs 2011 : il s’agit de la création d’un poste d’assistant de conservation hors classe à la bibliothèque et d’un changement de grade, adjoint administratif 1^ère classe.
Vote à l’unanimité.

3) Schéma départemental de coopération intercommunale du Val d’Oise. Il s’agit d’un plan élaboré par le Préfet. (Pour voir ce plan, cliquez-sur le lien)
Vote à l’unanimité.

4) Dissolution du SISVOS (Syndicat Intercommunal Vallée de l'Oise et du Sausseron).
Le Conseil vote à l’unanimité sa dissolution en vertu de ce schéma départemental qui stipule que les syndicats devenus sans objet ou dont l’activité est réduite doivent être supprimés. C’est le cas du SISVOS qui avait été créé pour aider les petites communes financièrement lors d'installations sportives.

5) Modification des statuts de la Communauté de Communes suite au départ de Champagne S/Oise vers celle du Haut Val d’Oise beaucoup plus dynamique, loin sans faut.
Nous votons oui à l’unanimité, puisqu’en fait les questions 3, 4,5 auraient pu être regroupées en une seule.

6) Tarifs d’accès à la plage de l’Isle-Adam.
Il y a eu un débat à ce sujet.
Bernard Thoquenne a demandé pourquoi les adultes payaient une entrée à la plage, fortement subventionnée par la Commune (1€20 en moins pour les adultes, contre 0€50 pour les enfants), puis a proposé d’inverser la tendance, afin que ce soit moins onéreux pour les enfants.
Madame Dodrelle s’est vivement opposée à ce que les adultes paient plus cher (quels sont ses intérêts?).
Madame Aubert (Déléguée pour Parmain au Syndicat Intercommunal de la Piscine) a fait de la publicité pour la piscine où l’entrée est moins chère qu’à la Plage. Bref chacune a défendu son beefsteak.
Le Maire a tranché : il n’y aura pas d’augmentation cette année, bien que l’Isle-Adam n'aie augmenté les siens.
Parmain va donc financer un peu plus les entrées de plage, malgré les protestations d’Emilie Portier qui préfèrerait que l’argent profite à tous pour les fêtes par exemple.
Après ce débat animé, le Conseil vote à l’unanimité les mêmes tarifs que 2010 : 6€50 pour les adultes, 4€70 pour les jeunes de moins de 18 ans.

7) Tarifs cantine et étude du soir : Du fait que les commissions aient débattu auparavant, permet de voter rapidement les différents points sans qu’il n'y ait de débats ou de discussions pour ce vote.
Voté à l'unanimité.

8) Tarifs du Centre de loisirs et du Club Ados : 
Mercredis et vacances 
De 0 à 700 : Journée 10,30€, journée PAI 8,00€, 1/2 jounée sans repas 5,67 €
1/2 jounée avec 8,14€.
Périscolaire : Matin 2,42€, après étude 2,42€, soir 4,02€.

Mercredis et vacances.
De 701 à 1 000 : Journée 12,50€, journée PAI 10,50€, 1/2 journée sans repas 6,88€,
1/2 journée avec repas 9,88€
Périscolaire : Matin 2,94€, après étude 2,94€, soir 4,88€

Mercredis et vacances.
De 1 001 à 1 300 : Journée 14,50€, journée PAI 12,50€, 
1/2 journée sans repas 7,98€, 1/2 journée avec repas 11,46€. 
Périscolaire :  Matin 3,41€, après étude 3,41€, soir 5,66€.

Mercredis et vacances.
1 301 et plus : Journée 15,60€, Journée PAI 14,50€,
1/2 journée sans repas 8,58€, 1/2 Journée avec repas 12,32€.
Périscolaire : Matin 3,67€, après étude 3,67€, soir 6,08€.

Extérieurs : Journée 28,60€, journée PAI 26,20€, 1/2 journée sans repas 15,80€,
1/2 journée avec repas 19,30€.

Le calcul du quotient familial a été repris par l’IFAC, l’institut dont fait partie Tatiania Priez. Les nouveaux tarifs seront applicables dès la rentrée et les parents ne participeront plus financièrement aux sorties.
Monsieur le Maire propose que le quotient familial soit prochainement appliqué à la restauration scolaire. Madame Aubert approuve.
Cela fait 10 ans que Juliette Cambon le demandait et qu'on lui répondait que c’est trop compliqué. Tout peut arriver ! Le Club Ados aura un coût annuel de 51 € pour les familles.
Les augmentations et les séjours d’été ont été votés à l’unanimité.

9) Convention avec les villes de Butry et de Valmondois dont les enfants fréquentent le Centre de loisirs et le Club Ados (36 familles de Butry et 12 de Valmondois). 5 euros en plus par jour et par enfant pour le Centre et 25 euros par an et par Ado.
Le Maire signale, à juste titre, que les communes extérieures ne paient pas assez cher, puisque une journée au Centre de loisirs coûte réellement un peu plus de 54€ et un enfant extérieur paiera 33€60. Donc les Parminois paient la différence entre le coût réel et le règlement des familles extérieures (environ 21 €50 par enfant). Les conventions doivent donc être révisées.

10) Demande de subventions au Conseil Général pour des travaux d’amélioration des Groupes scolaires.
Le Maire, nous a fait fait l’éloge du nouveau Conseil, qui donnerait facilement l’argent, comme s’il en avait plus que le précédent.
Le Conseil vote à l’unanimité

11) Procédure d’appel d’offre pour l’entretien des trottoirs et des chaussées communales :
Vote à l'unanimité

12) Projet de livre d’art « Imagine le Val d’Oise » 4000 euros pour la réalisation d'un tableau avec l’encadrement, 1 CD et les droits de reproduction. Un livre sera édité sur le patrimoine des communes participantes Une plaquette a défilé.
Le Conseil s’est prononcé à la majorité.
Sylvie Larangeira s’est abstenue car elle aurait préféré que l’on s’adresse à un artiste Parminois. Puis nous avons feuilleté le livre que l’artiste Dan Jacobson a réalisé sur Paris, il y a du bon et du moins bon, voire mauvais et je me demande si j’ai bien fait.

13) Le Maire nous demande de rajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit de l’achat de la parcelle d'une surface de 9775 m2 qui forme une pointe entre la rue de Nesles et la rue de Parmain, pour la réalisation d'un rond-point. Puis cette question est annulée, le Notaire a signalé que l’avis des Domaines doit être réactualisé.

Questions diverses

1) Bien que Monsieur le Maire ai déjà été questionné par les habitants à de
nombreuses reprises au sujet de la sécurité des piétons près de l'école du centre, et en particulier celle des enfants, leur protection reste très insuffisante
(passage piéton inexistant de l'église au 129, pas de sécurité du côté pair de la rue, vitesse excessive des véhicules rue du Ml Foch après l’église). Quand la
protection des habitants sera-t-elle assurée correctement à cet endroit?
Le Maire a reçu une délégation de riverains. Des barrières intercalées avec des
piquets vont être posées pour protéger les piétons, des passages y seront
aménagés pour la traversée des piétons. Ce ne sera pas complètement fermé comme devant les écoles du Centre. Le passage piéton sera demandé au Conseil Général.

2) Monsieur le Maire, lors du conseil municipal du 13 décembre 2010, nous vous avions demandé de faire dresser par écrit l’inventaire des travaux réalisés dans la commune depuis le 1^er Janvier 2008. Votre réponse précisait que cette liste serait
présentée en commission d’information le 8 janvier 2011. A ce jour, rien n’a été fait. Pourriez-vous tenir votre engagement à l’égard des conseillers municipaux et leur fournir cette liste détaillée pour le prochain conseil municipal ?

Elle a été présentée à la salle Jean Sarment lors du bilan de mi-mandat du 12 mai. Cette question a donné des idées au Maire car il avoue préparer déjà la campagne électorale.

3) Monsieur le Maire, quels sont les résultats des entretiens que vous avez
obtenus fin mars avec le Maire de Valmondois au sujet du chemin qui mène à la gare de Valmondois ?

La partie Parmain a été faite. En ce qui concerne Valmondois, Bruno Huisman Le Maire, a demandé une aide de Parmain pour les entreprises et les travaux commenceront bientôt, dès que Valmondois aura de l’argent.

4) A quel montant s’élève le revenu annuel du bail concédé à la gendarmerie pour l’occupation de l’immeuble du 71 rue du Ml Foch ?

La location des locaux du 71 rue Foch rapporte à la commune 19 570 euros annuel.

5) Où en est le projet intercommunal d’installation de la gendarmerie ?

Il y avait un souci pour la récupération de la TVA. Le Préfet serait prêt à donner une dérogation, comme il a fait pour Marines, afin de récupérer cette TVA. En revanche il y a un problème avec la TVA des locaux techniques de la gendarmerie au 71 rue Maréchal Foch. Le projet de construction de la Gendarmerie va donc être relancé et Parmain la construira seule. (encore un revirement puisqu’il avait dit : la Gendarmerie sera construite avec un syndicat intercommunal ou ne le sera pas)

A la fin du Conseil, Monsieur « M. Valent- Falandry » a déclaré que son adresse Internet était personnelle et qu’il n’avait pas du tout apprécié de recevoir un ultimatum. Il ne veut plus recevoir aucun message de Frédéric car il ira en justice pour non-respect de la vie privée. Monsieur le Maire a dit qu’il recevrait personnellement Frédéric pour lui signifier. Ce sera peut-être l’occasion de suggérer que nous ayons des adresses Ville de Parmain.