Conseil municipal du 13 décembre 2010

Compte rendu du CM du 13 décembre 2010.

Absents représentés: Bouchet, Deck, Dru-Gentier, Steri.

Absente : Larangeira

1)      Installation d’un nouveau membre au sein du conseil municipal

L’installation de Bernard Thoquenne en remplacement de Lynda Maye est reportée au prochain conseil.

Bien que L. Maye ait déposé sa lettre de démission le 24 novembre et que le courrier destiné à Mirjana Veron ait été rédigé le 25 novembre, cette dernière ne l’a reçu que le 8 décembre, soit 2 semaines plus tard. Madame Veron, active et jeune maman, a posté sa lettre de  renonciation le 12.

Le 13, le courrier n’était toujours pas arrivé en mairie. A midi, F. Eouzan a contacté Madame Veron pour lui demander d’adresser un courriel au secrétariat général de la mairie pour attester sa décision permettre l’installation de Monsieur Thoquenne . A 19h00, ni courrier, ni courriel Monsieur Thoquenne, présent dans les rangs du public n’a pu intégrer le conseil le jour même.

Interrogé sur la composition du conseil légalement fixé à 29 membres, ce conseil municipal n’en comprend que 28. Le maire précise que cela ne porte pas à conséquences.

2)      Contractualisation avec le Conseil Général

La subvention accordée par le conseil général dans le cadre de la contractualisation s’élèvera à 147 000€ pendant 4 ans à partir de 2010 et pourra être reconduite pour une 5^ème année.

Les projets retenus concernent les travaux d’économie d’énergie dans le groupe scolaire Maurice Genevoix pour 200 000€, le transfert des ateliers municipaux pour 1 100 000€ et la création de la salle de spectacle de 180 places adossée à la salle Jean Sarment pour 1 785 000€.

Les subventions qui pourront être accordées par le Conseil régional seront de35% et par le Conseil général de 25% s’élèveront à 1 800 000€.

Adopté à l’unanimité.

3)      Accord de principe pour lancer une procédure d’expropriation

Monsieur Pigné adjoint à l’urbanisme présente ce point comme une nécessité liée à la sécurité. Un mur laissé en place lors de la démolition de l’ancien garage Hébert sur une hauteur de deux mètres est jugé dangereux. Un jeune sans domicile fixe de 22 ans, fils de Feu le garagiste y a installé un abri insalubre.

Après un rappel historique de Monsieur Balac qui nous amène à cette situation- décès brutal du garagiste, occupation de l’immeuble par le fils, incendie, recueil du jeune par Madame Larangeira conseillère municipale, arrêté de mise en péril de l’immeuble, démolition des murs aux frais de la commune, relance sans suite de la veuve pour recouvrer les frais engagés- les domaines ont estimé la valeur des 250 m2 de terrain inconstructibles, si ce n’est à l’identique, à 15 000€. La propriétaire en réclame 75 000.

Questionnée, Madame Dodrelle informe que le jeune est hébergé pour l’hiver dans un appartement et quelle l’aide dans ses démarches d’insertion.

A l’issue de la procédure, le terrain serait aménagé en jardin paysagé.

Adopté à l’unanimité.

4) Réalisation du programme Sud de Parmain

De 6 000m2 la parcelle cédée pour la réalisation de 16 logements sociaux répartis dans deux immeubles collectifs au format R+1+ combles et 14 habitations individuelles s’élèverait à
7 870m2. Les cours de tennis voisins du CPCLC représentent la partie supplémentaire.

La proposition du promoteur Nexity s’élève à 787 000€. L’estimation des domaines porte sur le prix des
2 700 m2 de la Surface Habitable Hors Œuvre Nette qui est de 400€ par m2, soit

1 080 000€.

Monsieur Guichard craint l’abandon du projet du fait de cette augmentation du coût d’acquisition du terrain. Il aurait préféré une répartition inversée des logements car l’échéance de la loi S.R.U est fixée à 2022 et Parmain est en retard pour le quota prévu.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à proposer ce terrain nécessaire pour l’opération à hauteur de l’estimation des domaines.

Adopté à l’unanimité.

5)      Convention de concours technique avec la SAFER Ile-de-France

Un nombre important de parcelles de bois n’est pas entretenu.

Pour recenser, regrouper, acquérir et exploiter ce patrimoine la Société d’Aménagement et d’Etablissement rural d’Ile de France propose de recenser les biens vacants sans maitre, pour un montant de 6 500 à 9 500€. Ainsi, de nouvelles ressources pourraient venir abonder les recettes communales.

Adopté à l’unanimité.

6)      Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public

Attribué au comptable pour les conseils qu’il prodigue en dehors de sa simple fonction de comptable.

Adopté par 23 voix, 2 abstentions, 2 contre.

7)      Tarif des salles municipales en €

	Eté	Hiver
Salle Jean Sarment	400	560
Gymnase A. Colas	320	480

Après discussion sur la proposition de louer la salle des associations de la rue Guichard qui sera ouverte le

1 janvier 2011 et inaugurée au printemps, le conseil décide que cette salle ne sera pas louée.

Adopté à l’unanimité

8)      Tableau des effectifs 2011

L’admission aux concours de qualification du personnel communal et l’embauche d’un nouvel éducateur au poste d’adjoint d’animation de deuxième classe nécessite l’adaptation du tableau des emplois communaux pour l’année 2011.

Adopté à l’unanimité

9)      Désignation d’un ACMO

Le Directeur des services techniques cède sa place de conseiller technique paritaire à Monsieur Antoine Rajsel.
Le Maire, malgré qu’il reconnaisse les compétences professionnelles D’Antoine Rajsel, a proposé de prendre un cabinet extérieur, comme pratiquent déjà d’autres communes, afin d’éviter de lui faire une surcharge de travail.

Adopté à l’unanimité

10)      Projet éducatif des Accueils de loisirs

A partir de deux pages extraites d’un projet inconnu des membres de la commission des affaires sociales, Madame Dodrelle propose de signer un contrat enfance avec la CAF. Le projet est mis à disposition des conseillers.

11)  Désignation dans les commissions.

- Monsieur PONNET à la commission Travaux, Urbanisme, Fêtes et Cérémonies.

- Madame BOUVARD à la commission Travaux.

- Monsieur KISLING à la commission Environnement.

      - Monsieur HATOT à la commission Communication, Culture. 

12)  Nomination d’un délégué au SISVOS et dans les commissions
 

Deux candidats se présentent pour le SISVOS: madame Jallerat et monsieur Steri. Vote à main levée 21  pour madame Jallerat, 5 pour monsieur Steri. Le maire s’abstient.

Mme Jallerat est nommée à l’unanimité 

13)  Nomination d’un délégué au Syndicat de la Musique

Madame Dodrelle obtient toutes les voix.

14)  Nomination d’un délégué suppléant au PNR

Deux candidats se présentent : M. Kisling, Mme Cambon. Vote à main levée.

Monsieur KISLING est nommé délégué au PNR, 22 voix pour, Madame Cambon 5 voix.

15)  Modification des statuts – Fondation Chantepie Mancier

Les statuts dataient de 1866, ils sont remis à jour.

Adopté à l’unanimité 

16)  Questions diverses : Rapport annuel Milnovoise

Le rapport numérisé n’a pas été envoyé aux conseillers, le point est reporté au prochain conseil.

17) DBM

Du compte 6075 au compte 12,

22 pour 5 abstentions

18) Bourse départementale.

Le Conseil général renouvelle son soutien sur critères et attribue 107€ aux élèves retenus. 3 dossiers ont été présentés en 2010. La commune double ce montant.

Adopté à l’unanimité
 

Du compte 6075 au compte 12,

Questions au CM du 13 décembre 2010

1/ Lors de la réunion du conseil du 19 octobre 2009,  nous regrettions l'état délabré des emplacements de l'affichage public municipal et demandions quand ces panneaux seraient-ils remis en état ?

Vous nous aviez répondu, Monsieur le Maire, que rendez-vous avait été pris avec le PNR et que  Madame Bouchet devait les relancer.

 La subvention a t-elle été accordée?

Dans la négative, nous demandons à ce que l'affichage municipal (Ordre du jour et compte rendu du conseil, enquêtes publiques, dates des périodes de chasse...) soit fait à l'extérieur de la mairie et non enfermé dans le musée, salle peu accessible, pour informer  les personnes n'ayant pas accès à Internet.

L’octroi de la subvention du P.N.R.V. est soumis au choix d’une des deux entreprises agréées.

Les prix proposés par ces entreprises sont très élevés. Malgré la subvention accordée ils restent supérieurs à ce que proposent d’autres fournisseurs. Il faudra choisir un fournisseur.

L’affichage sera effectif dans les vitrines réservées à cet effet, les panneaux actuels seront rénovés.
 

2/ Lors du conseil municipal du 13 décembre 2009, nous avions demandé la sécurisation du chemin d’accès à la gare de Valmondois  qui est emprunté par de nombreux habitants et a été régulièrement le théâtre d’actes violents à l’encontre des usagers Parminois.

 Votre réponse, Monsieur le Maire, précisait que des travaux de remise en état jusqu’au pont du Sausseron seraient réalisés. Nous vous avions demandé à ce que l’élagage des arbres soit réalisé pour ne pas voiler l’éclairage public à la hauteur du pont.

A ce jour, contrairement à vos déclarations, rien n'a été entrepris. Quand agirez vous?

Ce sera fait. 

3/ Pour l'ensemble des conseillers, nous demandons un récapitulatif des travaux réalisés dans la commune depuis le 1er janvier 2008 ? 

Les éléments figureront dans le bulletin municipal. Un récapitulatif sera adressé aux conseillers.
 

4/ Quel sera l'axe conducteur du budget 2011 ?  

Il faut attendre le débat d’orientation budgétaire.

5/ Pourrait-on avoir un prévisionnel des réunions des CM sur 2011, indiquant au moins les semaines envisagées même si elles sont susceptibles de changer ? 

T1, S12 – T2, S23 – T3, S34 – T4, S50

6/ En 2011, les grands électeurs voteront pour renouveler le sénat. L'élection de ces électeurs tiendra t-elle compte de la représentativité politique de notre conseil municipal? 

Je ne peux répondre car je ne peux préjuger du résultat du vote.

7/ Quand aura lieu la deuxième réunion pour l'appel d'offres concernant le marché public pour l'entretien des rues et trottoirs? La première avait eu lieu en septembre pour l'ouverture des plis.

Le projet a été abandonné. 

Fin du conseil à 21h00