Conseil municipal du 9 avril 2010

               Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 9 avril  

1) Vote du Compte administratif 2009

Section de fonctionnement

Recettes totales 5 513 536,06

Dépenses totales - 5 287 563,50

Excédent brut de fonctionnement 2009 = + 225 972.56

Section d’investissement

Recettes totales 2 656 552,67

Dépenses - 2 152 518,94

Excédent brut d’investissement 2009 = + 504 033.73

=> A LA MAJORITE (21 pour – 6 contre) vote le Compte Administratif 2009.

2) Approbation du compte de gestion du receveur municipal 2009

Le Compte de Gestion du receveur fait apparaitre :

- Un déficit cumulé d’investissement de 221 927,34

- Un excédent cumulé de fonctionnement de 494 494,78

_ VOTE à l’UNANIMITE des suffrages exprimés (27 pour – 1 abstention) le Compte de Gestion du receveur.

3) Vote du taux des quatre taxes

Taxe d’habitation : 15,30 %

Taxe foncier bâti : 18,50 %

_ VOTE à la MAJORITE (22 pour et 6 contre)

Foncier non bâti : 56,50 %

_ VOTE à la MAJORITE (21 pour, 1 abstention et 5 contre).

4) Vote du Budget Primitif 2010  

Section de Fonctionnement :

Dépenses 5 491 081 €

Recettes 5 491 081 €

Section d’Investissement :

Dépenses 2 356 223 €

Recettes 2 356 223 €

_ VOTE à la MAJORITE (22 pour, 6 contre) le Budget Primitif 2010 par chapitre.

Détails de certains comptes :

266 Dépense 10 909,73

2113 Dépense investissement 136 242,11

1021 Recettes 147 151,84

Transfert plateau d’évolution du collège

Recettes

758 Sogéres 18 950

FNC 6 980

Deux remboursements exceptionnels ont gonflé les Recettes 2009 s’agissant de prévisions, nous avons estimé la moyenne annuelle entre 15 et 20 000 euros d’où l’inscription à 16 200.

Intervention de Monsieur Eouzan sur le vote du budget prévisionnel 2010 des élus minoritaires :

Sur la forme :

Alors que le débat d’orientations budgétaires doit être organisé dans les deux mois qui précèdent le vote du

Conseil municipal, à Parmain, le maire n’accorde que 24 heures aux conseillers municipaux entre ce débat et le vote du budget primitif, sans même que l’ensemble des documents prévus  par la loi par soucis de transparence, pour éclairer notre vote ne nous soit remis préalablement à la séance consacrée au vote !

Présidée et animée par le maire, la commission des finances convoquée le 31/04 a travaillé sur la même première ébauche de budget 2010 que celle qui a été expédiée le jour même avec les convocations aux conseils municipaux dédiés au DOB du 8 avril et au vote du budget primitif de ce jour. Les réunions de commission ne s’apparentent ainsi qu’à des alibis plus qu’à des réunions de travail constructives pour l’intérêt général de la commune, car pourquoi envoyer quelques documents pour se faire une idée juste, bien qu’incomplète, du budget et voter en toute conscience alors qu’ils seront modifiés le jour même et sont donc caduques dès leur

réception ?

Sur le fonds :

Parmi les 23 priorités énoncées par les habitants que nous avons présentées dans notre bulletin d’information distribué au mois de janvier, seules quatre ont été retenues pour 2010.

Les taux locaux d’imposition augmentent sans qu’une réelle amélioration des conditions de vie ne vienne en contrepartie. L’insécurité augmente, les nuisances perdurent, l’incivilité gagne. Seuls les projets de piste cyclable et de rénovation du collège, financés par le Conseil général viendront améliorer le bien vivre dans notre commune.

Pour augmenter les taux communaux d’imposition, vous invoquez le nécessaire équilibre du budget de fonctionnement et l’augmentation des charges salariales dues au glissement vieillesse technicité pour 94 000 € soit 4 % et la baisse des recettes liées aux droits de mutation perçus sur les transactions immobilières, 300 000 € prévus en 2008 pour le budget 2009 pour les 170 000 € réalisés. Mais vous oubliez de mentionner les coûts de la mise en place de vos choix, tels que : - Le non respect de la loi SRU qui nous condamne à acquitter chaque année une amende de 40 000 €.

- Les aménagements du 10 rue Guichard qui ont été de 88 910 € en 2009 et seront encore de

20 000 € en 2010.

- L’augmentation de 30 000 € des prestations de services facturées par les entreprises extérieures de maintenance et d’entretien divers dont la liste écrite n’arrive pas à nous être présentée malgré notre demande.

- Les subventions octroyées aux divers syndicats intercommunaux passeront de 349 000 € en 2009 à 420 000 € en 2010, sans que les comptes rendus n’aient eu lieu, bien que le CGCT oblige les délégués des communes à présenter un rapport annuel aux conseils municipaux des communes participantes.

- L’augmentation du budget des fêtes et cérémonies passera de 42 000 € en 2009 à 51 520 € en 2010 sans vœux du maire ni carnaval,

- Les frais de téléphone qui devraient subir une hausse de 7 000 € pour atteindre cette année

45 000 € ?

Les Parminois apprécieront vos choix, d’autant qu’enfin les panneaux d’affichages devraient être remis en place.

Face à cette proposition de budget de Monsieur le Maire, nous transformons notre dénomination d’« élus de la minorité » en « élus de l’opposition » et votons « contre ce projet de budget 2010 ».

5) Vente d’une parcelle à Nexity

_ A L’UNANIMITE ACCEPTE de céder le terrain cadastré AH 274 d’une contenance de 6003 m² et AH 275 d’une contenance de 2 134 m² soit une superficie totale de 8 000 m² d’une valeur de 850 000 euros.

_ AUTORISE Monsieur le Maire, Madame Dodrelle 1ère adjointe ou Monsieur Chopin adjoint à l’urbanisme à signer l’acte de vente et tous documents s’y rapportant.

6) Mise en place d’une aide en faveur de l’accession sociale à la propriété – Pass Foncier

_ ACCORDE à l’UNANIMITE, une participation de la commune au titre du Pass Foncier pour les primo-accédants à la propriété limité aux Parminois sur 50 % du programme :

3000 euros pour un foyer de 3 personnes

4000 euros pour un foyer de 4 personnes

sous réserve des dispositions juridiques relatives à l’application de cette participation.

7) Garantie des emprunts – prêts PLAI et PLUS rue Paul Ferry

_ ACCORDE à l’UNANIMITE la garantie de la commune à la Société Immobilière 3F pour deux prêts

PLAI et PLUS pour la réalisation de travaux rue Paul Ferry dont les montants sont :

63 000 € pour un prêt PLAI,

652 000 € pour un prêt PLUS.

8) Nouvelle dénomination et renumérotation d’une partie de l’avenue de l’Oise

ACCEPTE à l’UNANIMITE la nouvelle dénomination d’une partie de l’Avenue de l’Oise à partir du rond-point jusqu’à la rue de l’Abreuvoir et DECIDE l’appellation : « Quai des Saules ».

9) Modification du règlement de la restauration scolaire

ADOPTE à l’UNANIMITE la modification du règlement de la restauration scolaire (joint).

PRECISE que le tarif extérieur à Parmain sera appliqué jusqu’à régularisation du dossier auprès du service scolaire.

10) Tableau des effectifs 2010

ADOPTE à l’UNANIMITE le tableau des effectifs 2010.

11) Désignation dans les commissions

DESIGNE à l’UNANIMITE Madame Sylvie LARANGEIRA à la commission des Affaires Sociales.

12) Contrat Régional

Prend connaissance des opérations prévues au Contrat Régional et de leur incidence financière.

Monsieur le Maire précise que le choix des opérations sera soumis au Conseil municipal prochainement la séance est prévue le vendredi 23 avril à 19H00

N° Projet	Intitulé	Coût total	Coût pour Parmain	% subv. CR	% subv. CG
1	Rénovation école JLC	44419	22135	35	25
2	Rénov. École du Centre	221815	110535	35	25
3	Mairie et accès mobilité réduite	475386	236899	35	25
4	Salle spect. //Jean Sarment 440m2	1565791	780777	35	25
5	Ateliers municipaux, rue Guilbert	890709	443865	35	25
6	Club house + club ados	558865	213541	35	25
7	Réhabilitation salle J. Sarment	559453	278491	35	25
8	Restau. Scol. École Centre	838515	417855	35	25
9	Aménagement Pce G. Clémenceau	563550	280832	35	25
10 a	Voie verte piste cycl. Phase 1 et 2	1025964
11	Parkings à vélo	7774	7774

Pour le N° 10 a : les travaux entrepris et financés par le Conseil Général. Phase 1 de la Place G. Clémenceau  à l’Allée des Peupliers début courant 2010, phase 2 de l’Allée des peupliers à la rue des Coutures.

• Les N° 3, 4, 5, 6 seront prioritaires car les subventions accordées par les CG et CR s'orientent sur ce type de projets.

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