Conseil municipal du 8 novembre 2010

Compte rendu du Conseil municipal du 08 novembre 2010

Présents : Mrs. Guichard, Manchet, Balac, Hatot, Pigné, Kisling, Valentin-Falandrey, Denis.
Mmes. Bouvard, Aubert-Druel, Lachaud, Portier, Gourbeault, Larangeira, Mennel-Legrand, Thibault, Cambon,  Maye.

Absents avec pouvoir : M. Pigne, Mmes Thibault, Maye  
Absent : M. Naturel
Secrétaire de séance désignée : Mme Cambon.

Décisions du Maire :

Différentes décisions du Maire nous ont été lues, celles-ci concernaient différents renouvellements de contrats pour la télésurveillance de sites municipaux. Des contrats d’engagement avec des sociétés de musique et d’animation  pour les prochaines fêtes. Un contrat pour la télémaintenance et installation d’un pare-feu téléphone et Mail.

Pour le dernier la durée n’étant pas indiquée, Frédéric a demandé des précisions, qui est pour un an.

L’ordre du jour :

1 Installation d’un nouveau membre au sein du conseil municipal, en remplacement de M. Chopin démissionnaire.

M. Ponnet le remplace, il choisira ultérieurement les commissions auxquelles il veut participer.

2. Election d’un adjoint à la culture : fonctions assurées à ce jour par une conseillère :

Le vote s’est fait à bulletin secret pour deux candidats Mme Lachaud avec 21 voix, Mme Larangeira avec 5 voix, 1 abstension, 1 bulletin blanc.
Mme Lachaud est élue adjointe à la culture.

3. Décision modificative N° 2. Pour permettre le mandatement d’une facture, il est nécessaire de modifier des crédits de 10 000 € dans la section investissement.

Frédéric a demandé ce que représentait cette somme. Réponse : Cela permettrait l’achat d’ordinateurs pour la bibliothèque et service technique.
6  abstentions

4. Admissions en non valeur, il est nécessaire d’admettre des sommes en non-valeur, qui n’ont pas été recouvrées par le Trésor Public.

Voté à l’unanimité.

5 Tarifs location de la salle Louis Lemaire qui passera de 225€ à 250€ ou 350 avec le calicot fourni, à compter du 1^er janvier 2011, la location pour les autres salles seront votée ultérieurement.

Voté à l’unanimité.

6. Avis du conseil sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage.

En préambule les élus avaient reçu par courriel un document écrit par la Préfecture, d’une étude réalisée sur la vie et déplacement des gens du Voyage. Ce document regroupe aussi des renseignements sur l’itinéraire préférentiel de ces gens, le nombre d’aires déjà existantes, le nombre à créer pour les communes de + de 5000 Ha qui doivent leur fournir des moyens d’intégrations dans les écoles, et auprès des habitants. Après un retour de renseignements des gendarmeries/police et des communes pour 2010, les places estimées à réaliser serait dans une fourchette de 512 à 343 places (hors Roms, et grands déplacements de caravanes, hors déjà réalisées). Depuis 2004,  677 places ont été réalisées. Parmain doit réaliser 5 places. Eu cas de stationnement sauvage des Gens du Voyage sur les communes n’ayant pas réalisé leur aire, les Maires qui demanderont au Préfet de les autoriser à les évacuer, ne leur donneront plus d’autorisation.

Après demande du Maire sur l’avis des élus, Mario a expliqué que ce dossier important était bien rédigé, que le but final est d’insérer dans la population les Gens du Voyage. En d'autres termes, ce projet ne consiste pas uniquement à construire des places en fonction du nombre d'habitants, mais bien d'inscrire ces constructions dans un projet d'insertion globale. Y aura-t-ils des places de libres dans nos écoles? Est il prévu des débats avec les riverains comme le préconise le rapport ? Concernant l'image négative le feuilleton de l'été n'a rien arrangé, nous étions dans un amalgame malheureux "gens du voyage/ roms/ immigration/ insécurité".

Réponses : nous partageons les remarques et sommes disposés à poursuivre ce débat le cas échéant. Certaines familles accepteront d'inscrire leurs enfants dans les écoles de la commune et ils devraient y avoir des places à l’école du Centre, nous sommes prêts.

Le débat avec les riverains n'est pas facile car l'image qu'ils donnent n'est guère favorable pour les gens du voyage.

M. Le Maire : L’emplacement de cette aire est prévue dans les parcelles achetées dernièrement Sous-le-Bois Gannetin, situées entre la rue du Lieutenant Guilbert et le cimetière, elle devrait être vers le haut près du cimetière.

Un élu a demandé quand commencera la construction : Le 1^er coup de pioche sera donné vers mars 2011

Le document présenté a obtenu un avis favorable par les élus.

7. Modification des statuts du SIAPIA  Il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification de l’article 2, concernant des missions ponctuelles qui pourraient être effectuées sur la demande des collectivités, adhérentes ou non adhérentes au syndicat,  sur le contrôle de conformité des assainissements non collectifs concernant la commune de Champagne.

Voté à l’unanimité.

8. Demande de subvention  pour l’association Arc Loisir Club.

Voté à l’unanimité.

Questions diverses :

Suite à notre demande d’avoir les compte-rendu des différents Syndicats-Intercommunaux, les différents rapports pour le SIAPIA (Assainissement), SIPIAP (Piscine), SAEP (Eau potable) ceux-ci nous ont été envoyés par Mail. Celui de Tri-Or nous a été lu par M. Balac.

Questions de l’Opposition :

1. Depuis fin juin, un nombre important de jeunes gens se sont installés au 5 du Vieux chemin Potager. S’agit-il du nouveau foyer d’accueil.

Mme Dodrelle déléguée aux Affaires sociale : explique que c’est une association catholique qui s’y est installée et loge 7 jeunes pour les réinsérer, ils sont entourés d’un directeurs et de 5 éducateurs.

1. La période estivale a été l’occasion, au parking des Arcades ou allée des Peupliers, de courses de vitesse occasionnant de nombreuses nuisances sonores et les risques certains pour les usagers Pourquoi ce phénomène l’ordre tout l’été.

Le Maire : Depuis la construction du mur aux Arcades pour fermer le passage entre 2 commerces, il y a moins de rassemblement de jeunes. Pour l’allée des Peupliers ces nuisances ne m’ont pas été signalées pendant les vacances.

1. Monsieur le Maire pourrait il faire un point sur l’avancement des projets lancés par le Conseil Général (piste cyclable, rénovation du collège) et par la municipalité (gendarmerie, aire d’accueil, travaux budgétisés et non entrepris à ce jour tel que les bordures de la Place de l’Europe.

Le Maire :

Pour la piste cyclable, ses explications n’étaient pas vraiment explicites, aucune date ne fût donnée pour le début des travaux.
La rénovation du collège devrait commencer début janvier 2011.
Les travaux pour l’Aire d’accueil des Gens du Voyage début mars 2011, parcelle située près du cimetière.

1. Quel est le coût exactement facturé pour l’ensemble des travaux de retenue, effectués cet été à l’intersection des rues du Moulin et du Clos Pollet ?
   Le Maire : 64 000€
                 

5.      Bien que très fréquentée, l'aire de jeu située face aux ateliers municipaux est délaissée:
  - le revêtement autour du toboggan se soulève et devient dangereux pour les enfants
  - certains jeux sont tagués
  - d'autres jeux sont détériorés depuis plus d'un an et non remplacés
  - les poubelles sont rarement vidées et les saletés jamais ramassées.
Quand les actes s'accorderont-ils aux promesses données?

Le Maire : Dans l’année différents jeux ont été brisés, certains venaient d’être réparés ou changés furent brisés aussitôt. Il a annoncé les prix sur deux factures

Pour les jeux tagués, l’entreprise employée pour le nettoyage  des tags, par l’Intercommunalité ne vient pas tout de suite, j’ai déjà proposer à l’Intercommunalité de changer ou de laisser choir cette entreprise.
Les poubelles sont vidées fréquemment, et les saletés ramassées.

6.      Dans notre commune une place, baptisée "Place de l'Europe" existe et nous apprécions cette appellation pour le sens et symbole que cela procure. Toutefois au regard de son état, notamment des trottoirs et une place non goudronnée avec des conséquences déplorables dès qu'il pleut, de tels travaux accompagnés donneraient une dignité à une telle appellation. Les riverains de ce secteur sont dans l'attente et évoquent qu'un projet d'aménagement était à l'étude, il y a quelques années en arrière, quand est-il aujourd'hui ? Et peut on prévoir cette réfection dans les travaux 2011 ?
Le Maire : Je ne suis pas partisan de tout goudronner pour cette place, mais de la refaire avec du Tout-venant ou du grave, qui absorbe l’eau de ruissellement. Et refaire les trottoirs pour les riverains.
Une partie des travaux sera fait sur 2011 et 2012.

1. Les associations Parminoises entament une rentrée avec moins de salles pour organiser leurs activités et réunions, quand le 4 rue Guichard sera t-il mis à leur disposition et selon qu’elles modalités ?
   Le Maire : Nous avons rencontré plusieurs problèmes pour ce bâtiment, nous attendons la livraison du mobilier qui devrait être livré prochainement. L’inauguration se fera une fois emménagé (Pas d’explications pour les cours donnés par un peintre, mais la question n’était pas posée)

1. L’élagage des arbres éponymes de l’allée Verte débuté à la fin de cet hiver sera t-il achevé cet automne ?

Le Maire : ces arbres ont déjà été élagués, peut être pas suffisamment on ira voir si on peut les élaguer un peu mais pas question de les abattre.

9.       La part Intercommunale, qui sert au calcul de la taxe foncière 2010, subit une revalorisation de 50% par rapport à 2009, pouvons nous avoir un éclairage sur les raisons d’une telle hausse ?
Le Maire : Quand on parle en pourcentage ce n’est pas explicite, là cela représente, que 2 € d’augmentation.