Conseil municipal du 28 juin 2010

Compte-rendu du conseil municipal du 28 juin 2010 

Secrétaire de séance désigné M. Kisling

Absents : Mme Bouvard, Mme Bouchet, M. Chopin, M. Deck, Mme Thibault (est arrivée en cours de séance à 19h45), M. Hatot, M. Poulain (excusé pour raisons professionnelles), M. Steri (excusé pour raisons professionnelles) .

  1 Décision Modificative n°1

Opération d'ordre comptable consistant en virements de comptes à comptes au sein des sections de fonctionnement et d'investissement pour permettre le règlement des factures présentées en exécution du budget 2010. Nous avons voté contre le budget et nous nous sommes abstenus lors du vote.

23 pour, 6 abstentions.

  2 Modification du tableau des subventions aux associations

Lors de la présentation du budget, certaines subventions demandées par la commune n'avaient pas été encore versées. Attribuées, elles sont affectées par virement de comptes à comptes. Nous avons voté contre le budget et nous nous abstenons lors du vote.

23 pour, 6 abstentions.

  3 Garantie d’emprunts pour l’extension du CPCLC

Les travaux d'amélioration des locaux du CPCLC, remplacement des préfabriqués par un local modulable en 3 parties, sont évalués à 145 000€. 130 000€ sont empruntés à l'organisme de financement qui demande la caution de la commune pour le prêt de 130 000€, d'une durée de 12 ans au taux de 4,15%.

29 Pour.

  4 Demande de subvention projet de plantations d’arbres auprès du PNR

Pour 7 923,50€ H.T. Et un solde à la charge de la commune de 2 812,84€ TTC.

29 Pour.

  5 Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire – parc de la mairie

Pour 66 233,3€ H.T. Et une subvention de 30 000€, reste à la charge de la commune 49 215,03€ TTC.

29 Pour.

  6 Demande de subvention - amélioration de l’éclairage public

Pour l'installation des matériels électroniques de gestion de l'éclairage public rues du Vieux Chemin du Potager, Poincaré, allée des Peupliers. 36 499,84€ H.T., subvention de 21 899,9€.

29 Pour.

  7 Demande de subvention auprès de la DRAC pour l’église de Jouy-le-Comte

Pour la restauration de la façade nord de l'église. 20 617,53€ H.T., subvention 10 308,77€.

29 Pour.

8 Tarifs d’accès à la plage de l’Isle-Adam

Achat de 550 tickets (200 adultes, 350 enfants) d'entrée en semaine à la plage de l'Isle-Adam pour les revendre à tarifs préférentiels aux parminois qui en font la demande. 6,5€ pour les adultes, 4,7€ pour les enfants.

  9 Tarifs séjours été du Centre de Loisirs et du Club Ados

Un séjour de 8 jours est organisé pour 15 adolescents du Club Ados (parminois) à Mimizan au coût de 390€ pour les familles (30% du coût est pris en charge par la commune). Les activités océanes seront pratiquées (surf et bodyboard).

Un séjour de 8 jours est organisé pour 12 enfants au coût de 367€ pour les familles (30% du coût est pris en charge par la commune). La descente du Cher en canoë et l'accrobranche seront au programme. Il reste 4 places.

29 Pour.

10) Admissions en non valeurs

Après les relances et poursuites engagées par le Trésor Public pour le recouvrement de dettes liées à la scolarité d'enfants d'une même famille, le conseil se prononce pour l'annulation de cette dette de 1 199, 28€.

29 Pour.

11) Modification des parcelles destinées à la vente zone sud de Parmain

La délibération du 9 avril 2010 stipulait la vente d'une parcelle recensée au numéro 275, il y a lieu de rectifier car il s'agit en réalité de la parcelle cadastrée N° 235.

29 Pour.

12) Modification des statuts de la Communauté de Communes

Modification de l'article 13 des statuts pour étendre la compétence de ce syndicat intercommunal à la pose et la gestion de la télé alarmede protection anti-intrusion. (délégation de notre commune à ce syndicat où ne siègent que des membres de la majorité).

29 Pour.

13)Modification des statuts de la Fondation Chantepie Mancier

Délibération supprimée de l'ordre du jour et reportée.

14) Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de la Petite Enfance

Conseillée par la CAF, une structure unique de document présentant le fonctionnement de la crèche familiale et de la halte garderie a été conçue.

29 Pour.

15) Dérogation scolaire

Un enfant de Parmain sera scolarisé à Bessancourt, sous réserve de réciprocité. Aucune participation n'est réclamée.

29 Pour.  

16) Questions au CM de juin 2010

1/ Quand le Maire se décidera t-il à lancer la réfection du quai des Saules, parsemé de « nids de poule », dangereux, et à l'aménager pour  réduire la vitesse excessive des véhicules motorisés?

Prévue pour 2011, les travaux de voirie et de sécurisation seront effectués en 2012 voir 2013. Sur les 2 siphons qui permettent de faire traverser l'Oise aux eaux usées de Parmain, un est cassé. Les études préalables à son remplacement doivent être entreprises par le SIAPIA, suite à quoi la réfection et l'aménagement de la voirie sera entrepris. Les nids de poule seront colmatés cette année

2/ Avec l'arrivée de l'été, Monsieur le Maire a t-il pris les dispositions nécessaires pour que les gendarmes effectuent régulièrement des patrouilles équestres dans l’allée Verte en soirée la semaine et fin de semaine? Et des patrouilles le long de l'Oise la nuit?

Oui pour les gendarmes, le Maire les a reçus la semaine précédente pour faire le point sur la délinquance et les mesures estivales qu'il souhaitait voir mettre en place. Pour les patrouilles équestres, il s'agit de la garde républicaine qui n'a pas Parmain dans son rayon d'action et le Maire s'étonne de les voir parfois.

3/ Les rues Ml Foch et Gl de Gaulle sont exposées quotidiennement aux dangers liés aux excès de vitesse. A part des mesures ponctuelles qui ne reposent que sur la seule intervention des forces de l'ordre, quand l'adjoint en charge de cette délégation se décidera t-il à se saisir du problème et à y apporter une solution de fonds?

M. Manchet explique qu'il y a plusieurs tronçons qui n'appartiennent pas forcément à la commune dans les deux rues. Pour la rue Foch, les travaux de reconstruction de la maison de retraite vont débuter et il n'y a pas d'aménagement de sécurisation prévus avant leur achèvement.

Pour la rue du Gl de Gaulle, des travaux ont déjà été entrepris et c'est au Conseil général d'entretenir et d'aménager ses routes. Le C.G. ne peut se dessaisir de ses prérogatives vers les communes et il compte rappeler au C.G. ses obligations dès le mois de septembre.

4/ Le panneau de basket du jardin public de l'allée des Peupliers générateur de nuisances nocturnes est toujours en place malgré le mécontentement des riverains et notre demande de déplacement de l'installation, Monsieur le Maire compte t-il le laisser en place?

Cela devait être effectif il y a déjà deux semaines, mais M. Lebihan n'a pas trouvé d'emplacement de substitution. « Ce sera fait dès demain! »

5/ Lors du conseil municipal du 18 février 2010, en début de séance, Monsieur le Maire a ajouté à l'ordre du jour, la nomination de délégués au C.C.A.S., aux affaires sociales, aux affaires scolaires, à l'environnement et aux espaces verts. A quoi servent ces doublons car il existe déjà pour chaque fonction un adjoint? Ces délégations donnent-elles lieu aux indemnités prévues par le code général des collectivités locales?

Ce ne sont pas des délégations mais des nominations aux diverses commissions, contrairement à ce qui est indiqué au compte rendu du CM du 28/2. Il se plaint du décalage entre la volonté des élus de sa majorité à intégrer les commissions et de leur faible participation effective. Ces nominations ne donnent pas lieu à des indemnités. Les indemnités correspondent à une enveloppe globale définit par le CGCT et répartie entre les adjoints et les délégués.