Conseil municipal du 18 février 2010

Comte rendu du CM du 18 février 2010

Débat d’Orientation Budgétaire :

Absents : Mesdames Cambon, Aubert et Messieurs Chopin et Deck.

Rappel du maire sur l’importance que revêt le règlement intérieur du CM pour régler les débats.

Information du maire, les services fiscaux à l’échelle nationale ne sont pas prêts pour fixer les bases d’imposition qui ne seront envoyées que le 5 mars. Par conséquent, le vote des taux locaux d’imposition pourra être reporté jusqu’au 15 avril.

19h10, le Maire propose de débuter le CM qui était convoqué à 20h00. F. Eouzan intervient pour que les propos soient en accord avec les faits et demande à ce que le CM débute à l’heure prévue. Le Maire propose que le CM débute à l’heure convenue et me remercie « de faire perdre du temps » à l’assemblée.

Absents : Madame Aubert et Messieurs Chopin et Deck.

1)      Installation d’un nouveau conseiller municipal .

Madame Anne-Marie Mennel-Legrand entre au CM. Unanimité.

2)      Désignation du conseiller municipal nouvellement installé dans les commissions

Madame Mennel-Legrand choisit la commission art et culture. Unanimité.

3)      Désignation d’un adjoint aux travaux.

Serge Hatot est seul candidat et se trouve élu par 26 voix pour et 3 abstentions.

4)      Désignation de deux membres à la commission culture

Mesdames Bouchet et Mennel sont élues à l’unanimité.

5)      Désignation d’un délégué à la communauté de communes.

Deux candidats se présentent Messieurs Le Bihan et Eouzan. M. Eouzan demande à ce que le vote se tienne à bulletin secret. 22 voix contre 7 voix pour, le vote se fera à main levée.

Monsieur Le Bihan est élu avec 21 voix, 1 abstention et 7 voix pour M. Eouzan.

6)      Désignation d’un membre à la commission d’appel d’offres

Madame Aubert s’est proposée d’intégrer cette commission. Unanimité.

7)      Désignation d’un délégué au SIAPIA

Deux candidats se présentent Messieurs Le Bihan et Steri. M. Eouzan demande à ce que le vote se tienne à bulletin secret. 22 voix contre 7 voix pour, le vote se fera à main levée.

Monsieur Le Bihan est élu avec 21 voix, 1 abstention et 7 voix pour M. Steri.

8)      Désignation d’un délégué au Syndicat de l’eau potable

Deux candidats se présentent Messieurs Le Bihan et Steri.

Monsieur Le Bihan est élu avec 21 voix, 1 abstention et 7 voix pour M. Steri. 

9)      Désignation d’un délégué à l’Office du Tourisme

Trois candidats se présentent Mesdames Larangeira et Jallerat et Monsieur Denis. M. Eouzan demande à ce que les candidats exposent leurs motivations pour justifier leur candidature.

Madame Jallerat est élue par 17 voix, Madame  Larangeira en obtient 5 et Monsieur Denis 7.

Nominations supplémentaires non mentionnées ou ajoutées à l’ordre du jour.

Au Centre Communal d’Action Sociale et aux affaires sociales : M. Naturel et Mme Larangeira.

Affaires scolaires : M. Pigné ; Environnement et Espaces verts : Serge Hatot, Emilie Portier.

10)  Admissions en non valeurs

Annulation de la dette de certaines familles qui ne peuvent acquitter les sommes quelles doivent pour la restauration scolaire et le centre de loisirs. Valeur totale, 5 015,32€. Unanimité.

11)  Indemnité allouée au comptable du Trésor – ville

L’indemnité est proposée pour les services de conseil effectués par le comptable.

19 pour, 8 abstentions, 2 contre.

12)  Révision de l’indice de rémunération des animateurs diplômés auxiliaires

L’indice brut des animateurs diplômés du centre de loisirs est porté à 303, soit 4 points au dessus de celui des vacataires. Pour information le point d’indice au 1 janvier est de 4,6€.

Unanimité.

13)  Rémunération des astreintes des services techniques

Les personnels concernés sont ceux des services techniques et le chauffeur M. Devé. Unanimité.

14)  Demandes de subventions au titre de la DGE 2010

Demande de subvention pour les travaux à effectuer aux écoles de JLC, du centre (changement de châssis de fenêtres) et pour le columbarium du cimetière de Parmain. Unanimité.

15)  Marché d’appel d’offres – fourniture de repas

Autorisation donnée au Maire de lancer la procédure d’appel d’offres pour le renouvellement du marché de fourniture et de préparation des repas.

Unanimité.

16)  Désignation d’un ACMO (agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité)

Monsieur Piriou est désigné à l’unanimité.

17)  Désignation d’un ACFI (agent chargé de l’inspection)

Monsieur Varez est désigné par28 voix et une abstention .

18)  Journée de solidarité.

Par décision du CTP en date du 17/01/10, la journée de solidarité est retenu pour le lundi de Pentecôte.

 Monsieur Steri rappelle que l’idée de la « loi Raffarin » concernait les salariés et les employeurs et que ce principe s’applique dans le secteur privé. Il s’étonne que le principe ne s’applique pas au secteur publique.

19)  Demande d’adhésion de la ville de Chaussy au SIMVO

Unanimité.

20)  Questions diverses Nous ne sommes pas autorisés à intervenir après la réponse du Maire.

1/ Lors de la dernière réunion du C.C.A.S, Madame Dodrelle, adjointe en charge des affaires sociale, a été informée que Dominique, S.D.F. connu de nombreux Parminois, s’était réinstallé sous le porche de l’église.

Monsieur le préfet a mis en place depuis 2007 le Plan d’action renforcé pour les sans-abris (PARSA)  et rappel annuellement ce dispositif dans une circulaire.

La situation de cet homme décédé par manque de soins était connue, le plan d’action départemental  n’a pas été activé, l’émotion des Parminois est à son comble. Madame Dodrelle n’a plus sa place dans cette instance et nous vous demandons, Monsieur le Maire, de la démettre de sa fonction.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une question, le Maire lit le texte et déclare son dégoût de voir l’action de Madame Dodrelle remise en cause après des années de dévouement aux affaires sociales et à toutes les actions qui ont été entreprises pour soutenir Dominique. A l’avenir, il ne lira plus de déclaration.

Madame Dodrelle interpelle M. Eouzan pour lui demander si ce texte est personnel ou provient du groupe de la minorité, et s’estime diffamée.

Le Maire déclare que le groupe majoritaire en a assez d’être pris pour des cloches et que bientôt, les Parminois sauront que l’équipe minoritaire se moque d’eux.  

2/ En juin 2009, le garage de l’abreuvoir est parti en flammes, qu’est devenu le jeune Parminois, un temps pris en charge par une élue, qui vivait alors dans ce garage et s’est alors retrouvé sans abri ? Connait-on les résultats de l’enquête ouverte pour déterminer les causes de l’incendie?

L’enquête se poursuit et aucune réponse n’est apportée sur la situation du jeune homme.

3/ La vitesse excessive des véhicules circulants dans les rues du Maréchal Foch et rue du Général de Gaulle doit être réduite.  La commission de sécurité pourrait-elle être saisie de ce problème et proposer des solutions à mettre en place avant la fin de l’année civile ?

La sécurité des rues Foch a été abordée lors de la commission du 26/10 (pendant les vacances scolaires) et nos deux représentants étaient absents. Des ralentisseurs ont été proposés dans la liste des travaux 2009/2010.

4/ Les habitants riverains du jardin public situé face aux ateliers municipaux se plaignent du bruit occasionné par les rebonds des balles au sol et sur le panneau de basket. Pourrait-on déplacer ce panneau de basket pour l’implanter là ou le bruit ne dérange personne, tel qu’à proximité du club house du P.A.C. ?

Pourquoi pas ? A condition de l’implanter là ou il ne dérangera personne.

5/ Le printemps arrive bientôt, la taille et l’élagage de l’allée verte seront t-ils effectués avant son arrivée ?

La taille a déjà commencée et est effectuée chaque année.

6/ Pour supprimer son aspect de « coupe gorge », est-il prévu, avant l’automne 2010, de renforcer l’éclairage rue de l’Aspirant Bouvier ?

La rue de l’Aspirant Bouvier est privée. La mairie ne peut rien faire sauf à signer une convention avec les propriétaires, pour effectuer les travaux.

7/ La salle dédiée aux associations, rue Guichard, leur est-elle accessible ?

Elle le sera au printemps après son inauguration.

8 / Pouvez vous faire un état d'avancement précis des projets en cours : gendarmerie; aire des gens du voyage et  logements près du collège ?

Gendarmerie : Le Maire de Marines a remis une copie du dossier monté par sa commune. Il n’est pas facile d’obtenir l’adhésion d’autres communes à un syndicat pour la construction de la gendarmerie.

Aire d’accueil des gens du voyage :  le site retenu sera peut être modifié par décision unilatérale du Maire. Le projet est en cours.

Logements : Le projet est en cours. Le Maire a RDV avec la banque Nexity le 5/3.

Fin de la séance à 21h30.