Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2009

Présents : Guichard, Dodrelle, Piollet, Manchet, Aubert-druel, Chopin, Bouchet, Le Bihan, Balac, Larangeira, Kisling, Gourbeault, Pigne, Portier, Naturel, Thibaud, Jallerat,

Eouzan, Steri, Poulain, Maye

Absents représentés : Bouvard, Deck, Hatot, Dru-Gentier, Lachaux,

Denis, Cambon

Délibérations présentées à l’ordre du jour :

1) Installation d’un nouveau conseiller municipal et désignation dans les différentes commissions suite au départ de Mme Chatelier

Monsieur Patrick Valent Falendry entre au CM à la place de Mme Chatelier démissionnaire. Il participera aux commissions des finances, information et communication, commerce et artisanat.

29 voix pour.

2) Décision Modificative n°3

23 voix pour, 6 abstentions.

3) Tableau des effectifs 2010

Document non joint au annexes préparatoires du CM, 1 poste d’adjoint administratif principal de première classe est créé dans la colonne des effectifs budgétaires correspondant au niveau de qualification de l’agent recruté en remplacement de l’agent démissionnaire.

29 voix pour.

4) Création des emplois « agents recenseurs » et indemnités.

12  postes d’agents recenseurs vacataires doivent être créés pour assurer le recensement général de la population communale entre le 21 janvier et le 20 février 2010.

A notre question de savoir à qui sont destinés ces emplois, le maire nous informe qu’ils sont proposés aux agents municipaux et à deux trois personnes domiciliées hors de la commune qui « connaissent bien ce travail ».

29 voix pour.

5) Procédure d’appel d’offres – création d’une aire d’accueil des gens du voyage

Il est question de 5 emplacements (en dimension un emplacement c’est l’équivalent d’un  véhicule plus une caravane). Il s’agit de répondre à une obligation législative.

29 voix pour.

6) Bilan de la concertation relatif au projet de révision simplifiée

23 voix pour, nous votons contre car les conditions d’information des habitants nous ont semblées particulièrement malmenées pour un projet d’une telle ampleur (voir notre écrit dans le dernier bulletin municipal).

La réunion d’information s’est déroulée le lundi 21 septembre à 18h00 dans la salle du musée. La présentation vidéo-projetée était illisible. Compte tenu du jour et de l’horaire, une quinzaine d’habitants seulement étaient présents.

7) Approbation des modifications du POS

Nous interpellons le maire sur le projet « réalisation des logements dits sociaux » aux abords du CPCLC, en demandant a être associés au projet et dans un premier temps à voir sa maquette. Aussi nous l’interpellons sur le coût.

La réponse est positive en précisant que le coût sera supporté par le constructeur immobilier. La cession du terrain constituera une recette pour la commune.

29 voix pour.

8) Approbation de la révision simplifiée du POS

Suites du projet concernant « la Gendarmerie ; le CAT ; l’Aire des gens du voyage ;  Projet à caractère culturel» qui sera situé vers le cimetière de Parmain. Le maire nous informe que le centre culturel (qu’il nous avait dit à un conseil, sans plus) est suspendu à 2015-2016, pour raison financière.

29 voix pour.

9) Préemption et acquisition de la parcelle ZA n°49 – annule et remplace la délibération

du 19/10/2009

Il ne s’agissait pas de 630 m2, mais de 6030 m2, erreur de saisie des domaines, donc rectificatif.

Il s’agit de la parcelle pour le futur rond point de l’entrée gendarmerie.

29 voix pour.

10) Acquisition de la parcelle ZA 57 lot C avec indemnité d’éviction

Parcelle qui servira aux logements du CAT.

29 voix pour.

11) Acquisition de la parcelle ZA 58 lot C avec indemnité d’éviction

29 voix pour.

12) Modification du règlement de la restauration scolaire

La commission de restauration scolaire propose la modification du règlement intérieur de la cantine.

A compter du premier jour de la rentrée de septembre 2010, le tarif plein de 7, 5€, au lieu de 3,6€, sera appliqué pour le règlement des repas pris par les enfants dont les parents auront négligé l’inscription à la cantine, jusqu’au jour de la régularisation du dossier.

Cette procédure ne concerne que les enfants qui changent d’établissement scolaire pour passer de la maternelle à l’école élémentaire ou nouveaux habitants.

Nous demandons des explications sur le nombre d’élève et proposons de passer de la journée de rentrée à la semaine de la rentrée scolaire.

Madame Aubert-Druel met en avant le surcroit de travail pour le personnel et la mauvaise volonté de certains parents qui, bien qu’ayant reçu jusqu’à 3 lettres de rappel et disposent d’au moins 3 mois pour le faire, n’inscrivent pas leur enfant à la cantine.

Sur 400 enfants, 100 sont concernés.

Le Maire juge que la commission a mal estimé les conséquences de la modification proposée. Il renvoi l’examen de cette proposition à la prochaine commission.

Points ajoutés à l’ordre du jour en début de séance :

13) Expropriation pour cause d’utilité publique.

Au regard de l’état du garage à l’angle des rues de l’abreuvoir et du Pdt Wilson, le Maire avait pris un arrêté de mise en péril et enjoint le propriétaire de procéder aux travaux de remise en état. Le garagiste étant décédé et ne pouvant joindre ses héritiers, les travaux de démolition des ouvrages dangereux ont été entrepris à la charge de la commune. Un incendie a ravagé les restes du bâtiment, qui a dû être détruit aux frais de l’assurance.

Devant l’impossibilité à joindre les héritiers, pour payer les dépenses engagées par la commune, Monsieur le Maire propose aux conseillers de lancer la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. A son issue, dans 2 ans environ, la commune retrouvera les sommes engagées, soit 20 000€.

Le lieu sera nettoyé et destiné à être aménagé en espace vert

29 voix pour.

14) Bilan 2008 du Syndicat Intercommunal Tri-Or, qui regroupe 28 communes.

Monsieur Balac présente le bilan du syndicat.

Les deux marchés du traitement des ordures ménagères et de l’enfouissement ont été renouvelés. Véolia-généris et Sepur les ont  remportés pour respectivement moyennant une diminution de la contribution des communes de 3,5 et 14%.

Le résultat 2008 s’est élevé a 1000 000€, pour un budget de 11 000 000€ dont 1 000 000€ d’investissement. Ainsi, les habitants ont pu constater une baisse de 3,1% pour la part de leur contribution au traitement des ordures ménagères.

Pour 2009, bien qu’une panne ait affecté la roue permettant la fabrication du compost entre juin et décembre, le résultat sera positif à 600 000€.

29 voix pour.

Questions écrites et déposées par notre groupe

Question 1 : Les usagers du centre commercial des Arcades sont souvent dérangés par des non résidents qui occupent cet espace en parasites, qu’en est il de » l’action forte » avec le concours des forces de l’ordre  promise par le maire pour rétablir la sécurité des lieux?

Réponse : Le Maire a engagé une action auprès du propriétaire du centre commercial (groupement privé), pour lui rendre un aspect moins dégradé.

Ce groupement d’artisans à décidé de fermer le passage, devenu un repère mal fréquenté, et  une remise en état (muret, peinture) pour améliorer l’image de l’endroit et de fait l’image de la ville.

Concernant la sécurité de secteur le maire nous dit il y a une amélioration..

Question 2 : Le chemin d’accès à la gare de Valmondois, emprunté par de nombreux habitants, est  régulièrement le théâtre d’actes violents à l’encontre des usagers Parminois. Nous demandons sa sécurisation (nettoyage, éclairage et revêtement), quand sera t-elle effectuée?

Réponse : Le Maire a déjà engagé des travaux de remise en état jusqu’au pont du Sausseron et proposé d’associer Valmondois à des travaux d’ensemble. Celle-ci ne dispose pas des finances nécessaires, donc rien n’est prévu. Nous avons demandé à ce que l’élagage des arbres soit réalisé pour ne pas voiler l’éclairage public à la hauteur du pont.

Question 3 : Quel est la justification de la proximité des ralentisseurs en « dos d’âne » dans la première partie de la rue du potager, alors que le reste de la rue est encore emprunté par des usagers hors de toute limitation de vitesse ?

Réponse : Pour sécuriser la sortie de la sente des coteaux et l’entrée du virage qui donne accès à la rue Valentin Baly.

Il a dénombré le besoin communal en ralentisseurs à 26. Il souhaite les mettre en place progressivement d’içi à la fin de la mandature.

Question 4 : L’allée verte est « empruntée» par des cyclomoteurs. Par soucis de sécurité et pour la tranquillité des riverains, son parcours pourrait-il être limité exclusivement aux piétons, cyclistes et chevaux des forces de l’ordre?

Réponse : C’est déjà le cas. Ils n’a pas de solutions pour empêcher les cyclomoteurs de passer tout en permettant l’accès aux cyclistes et poussettes. Il nous demande de proposer des solutions.

Question 5 : Les éboueurs remontent régulièrement toute la rue de la sablière vers la rue du Gl de Gaulle à contre sens. Ont-ils une autorisation spécifique pour mettre en danger les autres usagers?

Réponse : Cela sera signalé au syndicat intercommunal Tri-Or et au gestionnaire de la mission de service public « Véolia ».

Question 6 : Le club house du P.A.C., construit sur un terrain communal, sert aussi à organiser des soirées privées qui occasionnent des troubles nocturnes à répétition. A t-il été construit à cet effet ? Qui est responsable de la sécurité de ce local?

Réponse : Le président du P.A.C.

Question 7 : Fin août, des gravillons ont été répandus rue du Gl de Gaulle pour refaire la chaussée. Pourquoi avons nous du attendre 3 mois pour que l’excédent,  dangereux pour les riverains et usagers, soit ramassé par les services municipaux ? Qui sont les services responsables?

Réponse : Les services de la D.D.E. sont responsables. Le directeur des services techniques les a relancés à plusieurs reprises, sans succès. C’est donc de la faute au président du conseil général qui n’écoute plus les conseillers généraux.

Question 8 : L’arrêté municipal interdisant l’inhumation au cimetière de Jouy Le Comte est-il pris et publié ?

Réponse : Oui

Question 9 : Salle Jean Sarment, le local de rangement des équipements sportifs des écoles a été amputé d’1/3 au profit du P.A.C., qui dispose déjà nombreux locaux de rangement. Pour que les moyens sportifs destinés aux écoles primaires, nous demandons la restitution intégrale de ce local à sa première destination,  quand sera t-elle effectuée?

Réponse : Aucune demande n’a été présentée de la part de l’animatrice sportive. Cependant, les locaux du P.A.C. seront étendus en 2010 et alors le local sera entièrement dédié au matériel scolaire.

Question 10 : La mise aux normes des armoires électriques destinées à l’éclairage public a été reportée en 2009.

Les parminois sont choqués de voir que l’éclairage fonctionne souvent en cours de journée. Pour que ce gâchis cesse, ces mises aux normes seront-elles effectuées rapidement en 2010?

Réponse : Les essais mensuels de bon fonctionnement doivent être réalisés de jour, pour dépanner en cas de panne.

A l’issu des questions écrites, Monsieur Chopin adjoint chargé de l’urbanisme, trouve qu’il y a trop de questions et annonce que lui aussi viendra avec sa liste de questions lors du prochain CM. Il invite les conseillers à se rapprocher des adjoints pour obtenir les réponses aux questions qu’ils se posent et propose au maire de répondre par écrit aux questions écrites.

Nous rappelons à Monsieur Chopin que le conseil municipal est un lieu de débats où doivent être abordées les préoccupations des administrés. En outre, que s’il dispose d’ informations, il peut les diffuser.