Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2011

Compte rendu du CM du 12 décembre 2011

Présents : Mme Dodrelle, Mme Bouvard, M. Manchet, Mme Aubert-Druel,

Mme Bouchet, M. Hatot, Mme Lachaux,

M. Kisling, Mme Gourbeault, M. Pigné, Melle Portier,

Mme Dru-Genthier, Mme Thibaud,

Mme Jallerat, Mme Mennel, M. Ponnet, M. Eouzan, M. Stéri,

Mme Cambon, M. Denis, M. Thoquenne.

Absents : Messieurs : Valent-Falandry,  Poulain, M. Naturel, M. Deck,  Mme Larangeira

Le Bihan a été désigné secrétaire de séance

Le Maire nous annonce deux nouveaux points à ajouter à l'ordre du jour avec la modification du poste du chef de police, et une subvention pour le PAC qui s'est occupé de la restauration lors de la Fête du quartier du Val d'Oise
L'assemblée accepte à l'unanimité, ces deux nouveaux points.

Ordre du jour :

1 Décision modificative N°1: Au titre de la participation de la commune aux frais d'essence et de matériel lors de l'animation "Américan Légend " il est demandé à l'assemblée d'accepter le versement de 750 € à  " Américan Légend "

Adopté à l'unanimité et 6 abstentions

2 Indemnité allouée au comptable du Trésor. Chaque année le conseil municipal se prononce sur le versement de l'indemnité versée au comptable du Trésor public. Il est demandé à l'assemblée d'accepter le montant au titre de l'année 2011.

Accepté à l'unanimité + 2 contre.

3 Demande d'affiliation au CIG de la caisse des écoles de Corbeil-Essonnes (91). M. le Président de la caisse des écoles de Corbeil-Essonnes a sollicité son affiliation au Centre de Gestion de la Grande Couronne de la région Ile-de-France. L'avis du conseil est demandé quant à cette affiliation à compter du 1er janvier 2012
Après une demande d'explications le Maire nous a rapporté que le CIG gère la carrière des employés de la caisse des écoles.
A l'unanimité un avis favorable pour l'adhésion au CIG

4 Prise en charge exceptionnelle d'une partie des frais de transport pour les élèves du collège et du lycée, annule et remplace la délibération du 10 octobre 2011. Celle-ci spécifiait le nombre d'élèves parminois pris en charge utilisant les transports scolaires.
Décide à l'unanimité de participer aux frais de transports pour les élèves du collège et lycée, 10€ par élève, et que la présente décision annule et remplace celle du 10 octobre 2011.

5 Considérant que pour financer les équipements publics de la ville, une nouvelle taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble a été créée. Elle sera applicable à partir du 1er mars 2012. De plus elle remplacera à compter du 1er janvier 2015, les participations telles que notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR) et raccordement à l'égout (PRE). Le taux actuel est de 5%, pour une durée de 3 ans, ce taux pourra être révisé tous les ans.

Voté à l'unanimité pour ce taux de 5%  pour une durée de 3 ans, révisable annuellement.

6 Considérant que le marché d'entretien des bâtiments communaux arrive à son terme début 2012, il y a lieu de lancer une nouvelle procédure d'appel d'offres, et à signer ce marché ainsi que tous les actes contractuels y afférents, les dépenses correspondantes à ce marché seront imputées sur le budget 2012.
Accepté à l'unanimité.

7 Considérant la fin du contrat d'entretien des espaces verts concernant une partie de ces espaces ainsi que celui du stade Jacques Hunaut, il demandé à l'assemblée l'autorisation au Maire de lancer la procédure d'appel d'offres.

Eouzan a demandé quels était ces espaces verts, entretenus par des sociétés en dehors des employés communaux.
Le Maire lui a donné comme exemple les cimetières, le terrain longeant la voie ferrée et la rue Blanchet et que la liste nous serait envoyée.

Autorise à l'unanimité à lancer l'appel d'offres

8 Considérant le projet d'effectuer des travaux d'amélioration du centre de loisirs de Jouy-le-Comte. Ces travaux sont liés à l'amélioration des conditions d'accueil. Sollicite une participation du Conseil général à hauteur de 20% du montant HT des travaux estimés à 8 700,80€. S'engage à prendre en charge la différence entre le taux maximum et le taux réellement accordé.

Voté à l'unanimité.

9 Demande de subvention auprès du Conseil général pour la réalisation du relais des assistantes maternelles (RAM). Sollicite la participation du Conseil général à hauteur de 25% du montant des travaux HT soit 22 491,78 la subvention du Conseil général serait de : 5622,17€ . S'engage à prendre la différence entre le taux maximum et le taux réellement accordé. Sollicite le bénéfice d'une subvention auprès de la CAF du Val d'Oise.
Eouzan a demandé où serait réalisé ce RAM. Mme Aubert Druel lui a répondu à la place de l'ancien préau de l'école Maurice Genevois 2.
Voté à l'unanimité.

10  Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour l'amélioration de l'aire de jeux située au square de la Sablière. Considérant que la ville est éligible en 2012 au titre de la réserve parlementaire à hauteur de 35 000€, le montant des travaux sera de 52 729,85TTC, soit à la charge de la commune 17 729,84 TTC, s'engage à prendre la différence entre le taux maximum et réellement accordé.
Voté à la majorité + 2 abstentions.

11 Demande de subvention auprès du Conseil général pour la création d'un terrain multisports sur le terrain rouge de l'école Maurice Genevoix primaire. Considérant un projet de création d'un terrain multisports, que ces travaux sont liés aux besoins des associations locales et des scolaires, que le montant des travaux sera inscrit dans le budget 2012, sollicite une subvention du Conseil général à hauteur de 20% soit 4 980 € pour un montant des travaux de
29 780,99 TTC, s'engage à prendre à sa charge la différence entre le taux maximum et le taux réellement accordé.

A l'unanimité.

12 Demande de subvention  auprès du Conseil général pour des travaux de réfection des cours d'école des groupes scolaires Genevoix 2, maternelles et primaire, ainsi que le ravalement des écoles du centre. Considérant que ces travaux sont liés à la rénovation des bâtiments et mise en sécurité des cours d'écoles, que le montant sera inscrit au budget 2012, sollicite une subvention à hauteur du Conseil général à hauteur de 35 % soit la somme de 36 897 € TTC, du montant des travaux soit 126 082,32€ TTC, s'engage à prendre la différence entre le taux maximum et le taux réellement accordé. Indique que ces travaux seront étalés sur 2 ans avec la priorité à l'école élémentaire Genevoix.

Voté à l'unanimité.

13 Réactualisation des statuts du SITE (syndicat intercommunal de transport d'élèves de Beaumont et L'Isle-Adam. Suite à la signature de la convention entre le Syndicat des Transports d'Ile de France et le Site, il convient de réactualiser les statuts du SITE.

Les nouveaux statuts nous ont été fournis, vote à l'unanimité.

14 Question ajouté par Le Maire au début du conseil concernant la modification de la qualification du chef de Police suite à sa suppression dans le tableau des effectifs et transformé en en chef de service de Police municipale de catégorie B.

Voté à l'unanimité.

15 La deuxième question ajoutée concernait une subvention de 106,50 €  accordée au PAC pour la restauration à la fête organisée au quartier du Val d'Oise en joint.

Accepté à l'unanimité.

Questions de l'opposition :

1 Depuis 2 ans la neige est présente en abondance et tombe par surprise, elle a bloqué la circulation en de nombreuses rues. Les services municipaux disposent ils du mayériel et des moyens nécessaires? De quelle quantité de sable dispose la commune? Esr ce que tout est prêt pour y faire face le cas échéant ?

Réponse du Maire : Toutes les dispositions sont  prises. Matériaux et matériels sont opérationnels avec plus de 75 T de sel commandés

2 En 2012, les élections présidentielles et législatives se tiendront. Concernant les fameuses " " 500 signatures " pour les candidatures à la présidentielle, le maire envisage de donner sa signature à quel (s) candidat (s) Plus largement des meetings et autres rendez-vous sont ils prévus dans la commune ?

Réponse : Cette question ne concerne que moi, c'est personnel.

3 Comme chaque année la ville a été superbement fleurie, nous reconnaissons le travail effectué par les employés communaux. Les parterres du parvis de l'église de Parmain " Le Sacré Chœur "ne sont plus entretenus, ni désherbés. Le parvis et le campanile ont été cédés pour l'euro symbolique. Qui à charge d'entretenir les parterres car leur abandon fait contraste avec les jardinières qui embellissent la clôture de l'église, et des écoles situées à côté ?

Réponse : Un quiproquo s'est insinué dans la gestion de ce lieu, les instructions seront renouvelées auprès des employés communaux.

4 L'aire des gens du voyage est bien avancée, son ouverture ne devrait pas tarder. Qu'est il envisagé pour que les terrains qui jouxtent cette aire ne soient pas occupés ? Qui y a-t-il de prévu pour la gestion administrative et accueil de ces voyageurs ? Comment seront gérés leur, arrivée, départ, consommation eau-électricité, location de l'emplacement, inscription dans les écoles ?

Réponse : Afin de rendre inaccessible les terrains jouxtant l'aire des gens du voyage, des infrastructures seront créées comme des ravins, des pierres ou buttes de terre.
Toute la gestion sera donnée à une entreprise par un appel d'offres, début janvier, je vais voir si on ne peut pas prendre la même employée par L'Isle-Adam pour que ce soit moins onéreux.

5 A la sortie de l'école de l'école de Jouy, les parents expriment leur mécontentement devant la vitesse excessive de certains automobilistes, des contrôles de vitesse au moyen de radars mobiles pourraient-ils être effectués, puisque les ralentisseurs installés cet été sont insuffisants ?

Réponse : Les ralentisseurs remplissent leur fonction. Il suffit de constater les remontées et réclamations des usagers les jugeant contraignants. On ne peut pas installer des radars à chaque coin de rue.

6 2010 a vu fleurir les ralentisseurs parfois doublés. Monsieur le Maire avait annoncé que 60 nouveaux ralentisseurs devraient être installés et que chaque année ce programme serait maintenu. Où sont les actes ?

Réponse : Il y a une erreur sur le nombre de ralentisseurs ce n'est pas 60 par an mais 10 par an sur un mandat de 6 ans cela fera 60.

7 La place de l'Europe a été refaite, mais les critiques des riverains sont fortes. Lors des puies le sol devient sable rouge et il s'incruste dans les chaussures et sali les voitures. Pourrait-on prévoir une correction à ce défaut ?

Réponse : Ce défaut de conception sera corrigé par l'entreprise qui raclera le sol, et remplacera ce sable par une grave, le sable sera étalé sur le terrain rouge de l'école Maurice Genevoix.

8/ Lors de raccordements ou de branchements aux réseaux collectifs d’assainissement, d’électricité…, les fournisseurs facturent cette prestation au demandeur et s’engagent à remettre en état la voirie après leurs interventions. Généralement confiés à des sous-traitants, les dégâts aux revêtements sont souvent oubliés » et la charge de remise en état fini par retomber sur la commune. Ainsi devant « Le Clos Pollet », 12 rue du Moulin, à la hauteur du 67 rue du Maréchal Foch, devant le 28 et 30 rue Albert 1er. C’est inadmissible.

Monsieur le Maire, pouvez vous vous engager à ce que les services municipaux soient attentifs au suivi de ces raccordements et à ce que les injonctions aux donneur d’ordre soient réalisées pour que ces travaux soient terminés au plus tôt et au pire avant la fin de l’année 2012 ?

Réponse : M. Manchet a été voir sur place, et n'a pas vu que ces travaux n'avaient été effectués, à moins qu'aux endroits signalés des voitures y stationnaient. Il refera l'inventaire.

9/ Quelles dispositions conservatoires de la voirie ont été prises par les services municipaux pour garantir à l’occasion des gros travaux rue du Ml Foch (résidence pour personnes âgées) et rue Albert 1er (logements collectifs au 5) ?

Réponse  : Un PV d’huissier a été dressé en temps voulu.