Compte-rendu du conseil du 10 octobre 2011

Compte rendu du CM du 10 octobre 2011

Présents : Mme Dodrelle, Mme Bouvard, M. Manchet, Mme Aubert-Druel,

Mme Bouchet, M. Hatot, Mme Lachaux, Mme Larangeira (à compter

de 19h35),M. Kisling, Mme Gourbeault, M. Pigné, Melle Portier,

M. Naturel, Mme Dru-Genthier, M. Deck, Mme Thibaud,

Mme Jallerat, Mme Mennel, M. Ponnet, M. Eouzan, M. Stéri,

Mme Cambon, M. Denis, M. Thoquenne.

Absents : Messieurs Le Bihan, Valent-Falandry, Balac, Poulain

Bernard Thoquenne a été désigné secrétaire de séance

Le Maire nous lit les décisions qu'il a pris les mois précédents cette réunion de Conseil municipal.

Frédéric Eouzan : a demandé des explications sur la décision du Maire prise pour l'avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire avec la mutuelle territoriale des salariés communaux, dont le taux de cotisation augmente à partir du 1er janvier 2012, quel en était le taux?

Le Maire : Je ne me souviens pas du montant de cette augmentation, je vous la ferais parvenir.

Le Maire nous demande l'autorisation d'ajouter une question concernant le lancement d'un  appel d'offres pour  le marché des assurances du personnel communal.

Voté à l'unanimité

1) Dissolution de la caisse des écoles :

Vu la délibération de la caisse des écoles en 2007, vu les conditions relatives à la dissolution automatique de cette caisse, considérant que celle-ci ne fonctionne plus depuis 2007, compte rendu que le Trésorier sollicite la régularisation, le Conseil municipal est invité à délibérer et solliciter pour la dissolution de la caisse des écoles
A l'unanimité

2) Prise en charge exceptionnelle d'une partie des frais de transport scolaire pour les élèves du collège et lycée sur l'année 2011 et 2012.
Annuellement et par enfants, la carte coûterait de 250 à 750 euros, la part communale serait de 10 euros. A la rentrée de septembre 185 élèves étaient inscrits pour le transport.

A l'unanimité accepte la participation communale de 10 €

3) Sortie du patrimoine communal de deux véhicules communaux. Un véhicule IVECO volé le 14/02/2011, et un véhicule Peugeot réformé.

Le véhicule volé a été remboursé par les assurances, et l'autre irait au domaine.

A l'unanimité pour la sortie du patrimoine de ces deux véhicules.

4)  Demande de subvention auprès de la DRAC et du Conseil général pour des travaux de toiture de l'église de Jouy-le-Comte.

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de restauration de la charpente, à la couverture de la nef de l'église de Jouy-le-Comte et de confier la mission de maîtrise d'oeuvre à un architecte
Considérant que ces travaux sont éligibles à hauteur de 40% du montant HT des travaux par la DRAC et à 22% du montant HT par le Conseil général. Le Conseil municipal est invité à solliciter les subventions auprès d'eux.

Le montant à la charge de la commune serait 30935,80 HT

Bernard Thoquenne: a demandé si on pouvait connaître le montant des différents travaux réalisés pour cette église depuis 2008.

Le Maire a répondu qu'il pouvait venir les consulter en Mairie.

A l'unanimité

5) Acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée AP 123 d'une surface de 1 550 M2 au prix de 19 500 €, appartenant à la SNCF, pour créer la sortie sécurisée de la piste cyclable, existante rue Raymond Poincaré, au rond point de Jouy, avant le passage à niveau du Port de Jouy. Sollicite le Conseil pour donner l'autorisation au Maire ou à Mme Dodrelle Adjointe, de signer les actes de notoriété.

Frédéric Eouzan : A demandé des explications sur l'emplacement exacte de ces terrains, et où en était le projet de la piste aboutissant sur l'Allée des Peupliers ?

Le Maire : Ce terrain est situé entre la voie ferrée et les propriétés bordant la rue Poincaré. Il permettrait de prolonger la continuité de la piste existante, et de réaliser sa sortie sécurisée au rond-point de Jouy, au lieu de sortir sur la rue Raymond Poincaré.

Quant à la réalisation de la piste longeant les rues Blanchet et Wilson il devrait aboutir bientôt.

Bernard Thoquenne : Peut-on connaître le délai pour le début de la réalisation concernant la piste rue Raymond Poincaré, qui sortirait au rond-point.

Le Maire : Ces travaux sont à la charge du département, vu l'état de ses finances, il ne pouvait répondre.

A l'unanimité pour autoriser à signer les actes de notoriétés

6)  Tarif mini séjour vacances de Toussaint organisé par les Accueils de Loisirs. L'Avis du Conseil est sollicité pour fixer la participation des familles pour le séjour organisé par les Accueils de loisirs lors de la Toussaint.
Ce séjour serait de 2 jours et une nuit en gite à Nucourt pour les Accueils de loisirs et d'une randonnée de VTT pour 12 enfants de 10 et 11 ans.
A l'unanimité, la commune prendra en charge 30% du coût total.

7) Destination du désherbage des livres à la bibliothèque municipale
Considérant qu'il est nécessaire d'éliminer des collections, les ouvrages abimés ou périmés. Il est proposé au Conseil de délibérer quant à la destination de ces ouvrages en fonction de leur nature.

Francis Denis : les ouvrages qui concernent l'histoire de Parmain, et les écrits édités par des auteurs Parminois ne doivent pas être détruits ni distribués, mais conservés.

Mme Dodrelle a confirmé qu'il n'était question que de  livres genre roman, bandes dessinées et que tous les documents écrits sur  Parmain seront conservés.

A l'unanimité pour en faire dons à des associations.

8)  Questions diverses : rapports annuels  du Syndicat Tri Or et Syndicat de la piscine.

N'ayant pas eu le rapport de Tri-Or, les questions s'y rapportant seront posées ultérieurement.

Tous les élus ont eu par courriel le rapport pour le Syndicat de la piscine

Mario Stéri : est étonné de voir un excédent et demande d'où vient-il?

Madame Aubert explique que cela est du au prêt relais, dont les remboursements ne doivent débuter qu'à la fin des travaux et n'interviendront qu'en 2012.

Mario Stéri : trouve que le nombre d'employés pour cette piscine est important.

Madame Aubert : explique que le personnel travaille en roulement, la piscine est ouverte de 8h30 le matin à 22 ou 23h le soir

9) Question supplémentaire, concernant le lancement de l'appel d'offre pour l'assurance du personnel communal, dont le contrat expire le 23 février 2012.

A l'unanimité.

Questions de l'Opposition :  

1) Quel est le bilan estival de la sécurité à Parmain en matière de dégradations, vols, violences aux personnes et nuisances sonores.

Pour les violences à la personne De juin à août aucune, mais 2 en septembre
Pour les vols de voitures : en juin 10, juillet 6, août 5 et septembre 2

Cambriolages : juin 3, juillet 2, août 4, septembre 2.

2) Lors du CM du 30 juin 2008 le Conseil municipal a voté à l'unanimité une adhésion à l'association " APELNA " (Association des communes du Val d'Oise pour la protection de l'environnement et la limitation des nuisances aériennes), quelle a été l'action entreprise par cette association pour informer les élus lors de la manifestation du 24 septembre 2011 contre les vols de nuit (160 chaque jour qui nous empêche de dormir paisiblement) ?

Réponse du Maire : Il ne s'agit pas de l'association APELNA mais de l'ADVOCNAR. L'élu n'a pu se rendre au dernier rassemblement de septembre, un rapport de l'association sera fourni au prochain conseil. Le Maire nous rappelle qu'il n'y a normalement que les avions pour les transports de marchandises et courrier de la Fedex qui ne volent normalement que de 1h à 4h du matin sauf cas exceptionnel. Si on supprime les vols de cette société, elle déménagerait pour s'installer ailleurs et ce serait une perte économique pour la plateforme de Roissy.

3) Pourrait on connaître le prix détaillé du goudronnage de chaque rue refaite cet été ?

Le Maire : je ne peux vous donner que le prix total qui est de 135 970,25 €, toutes ces rues on été revêtu d'un enrobé à froid.

4) Pourquoi la pose des barrières de protection rue du Maréchal Foch a été arrêtée à la hauteur du 148, alors que le danger dû à l'étroitesse du trottoir est présent du 144 jusqu'au début de la rue du GL de Gaulle ?

Le Maire : le projet ne prévoyait que jusque la rue de l'Abreuvoir, les dépenses ont été provisionnées pour que cette partie. Pour le restant de la rue c'est la Commission de sécurité devra faire une proposition pour que les dépenses soient inscrites au prochain budget.

5) Après nos demandes répétées concernant son état dégradé, nous saluons avec les

habitants du quartier du Val d’Oise la réfection du quai des Saules. Lors du conseil municipal du 28 juin 2010, Messieurs Guichard et Manchet nous démontraient que cette réparation n’était réalisable qu’une fois la remise en service du deuxième collecteur des eaux usées effectuée. A quoi tient ce brutal revirement ?

Le Maire : Les travaux de la SIAPIA ayant été reportés, l'urgence de la situation imposait d'y faire quand même un peu de travaux sur cette rue afin de reboucher les nids de poules.

6) Quel sera l’impact des délibérations du conseil général, relatives au nouveau

dispositif d'octroi d'aides aux communes, sur les financements des projets communaux

contractualisés avec l’ancienne équipe du conseil général ?

Le Maire : La commune n'a engagé aucun projet dans le cadre de la contractualisation avec l'ancienne équipe du Conseil général. Les projets entreront dans le nouveau plan de subventions communales accordées par le Conseil général actuel.

7)  Le CPCLC, outre la mise à disposition d’un fonctionnaire communal et la garantie

communale des emprunts souscrits bénéficie d’une subvention annuelle de 13 500 €. Sa

Présidente qui est aussi adjointe aux affaires scolaires, peut-elle nous préciser sa politique de mise à disposition des équipements et le coût pour un habitant qui souhaiterait y organiser une manifestation d’ordre privé? Les « derniers bilans et compte de résultats peuvent-ils être mis à disposition des conseillers municipaux ?

Mme Aubert : La subvention de 13 500 € n'est pas annuelle, mais exceptionnelle pour l'installation d'une nouvelle construction. Les équipements sont mis à disposition en priorité aux adhérents, aux associations, aux accueils et loisirs, collège, écoles et aux crèches... La location des salles à titre privé peut être envisagée.

8) Sur les 13 emprunts présentés au conseil municipal consacré au Débat d’Orientation

Budgétaire le 29 mars 2011, y en a-t-il qui ont été contractés à taux variables ? Dans

l’affirmative, sur quels indices où monnaie sont-ils indexés et quel sera le coût ou le bénéfice

de cette indexation pour le budget communal ?

Le Maire : Nous n'avons pas d'emprunts à taux variables, dans les emprunts cités. Seul un emprunt de 2001 pourrait être concerné mais étant en fin de  contrat, il ne devrait pas poser de problèmes pour la commune.

9) Plusieurs banques sont dans la tourmente dues pour partie à des placements douteux,

Dexia en fait partie. Quelles conséquences pour notre commune? La municipalité envisage t'elle de ne plus avoir recours à celle ci?

Le Maire : La commune n'aura plus à faire à DEXIA puisqu'elle n'existe plus. De plus nous n'avons pas placé de fonds chez eux, nous n'avons fait que des emprunts.

10) Par période, des riverains de Jouy le Comte se plaignent de l'odeur désagréable

provenant de la déchèterie. Pourrait-on avoir un devis sur le coût d'une analyse de l'air?

Le Maire : Il est possible de faire un devis pour l'analyse de l'air mais cela serait trop coûteux pour le résultat attendu. Il sera demandé aux délégués Parminois que le Syndicat procède à une analyse de l'air autour de la déchèterie afin de contrôler la non toxicité de l'air.

Nos réflexions :Il nous parait important qu'une analyse de l'air soit réalisée par un organisme indépendant de la déchèterie.

11) Malgré l’engagement fort de Monsieur le Maire a contraindre les habitants, qui

entreprennent des travaux entrainant une détérioration de la voirie ou des trottoirs

communaux, à remettre en état ce qui a été endommagé, certaines détériorations signalées restent sans suites ce qui viendra alourdir les charges communales pour être réparées. Quelles dispositions sont prises par la commune lors de l’ouverture d’un chantier pour garantir la préservation de ses infrastructures?

Monsieur Pigné : informe qu'à chaque déclaration de travaux des consignes particulières y sont apportées concernant les trottoirs. De plus les services techniques et urbanisme font des visites de suivi de ces consignes.

12) Où en sont les négociations foncières pour la réalisation du programme de

construction « Sud de Parmain » ?

Le Maire : Les terrains sont acquis et  la commune attend les projets de bailleurs sociaux.