parmain2008

Des projets sont envisagés sans associer les citoyens de la commune!!

Vous ne le savez sûrement pas mais Monsieur le Maire a organisé une réunion publique d'information sur la révision du Plan d' Occupation des Sols le 21 septembre dernier. La diffusion de l'information et les conditions de présentation de ces projets, le lundi à 18h00, ont abouti à ce que moins d'une trentaine d'habitants ont répondu présent, dont une dizaine de conseillers municipaux.

Dans l'ordre du jour, aucun indice ne permettait de déceler l'amalgame entre la présentation de réalisations programmées : construction de la Gendarmerie et de l'aire d'accueil des gens du voyage et de nouveaux projets : transfert de l'Isle-Adam à Parmain de l'hébergement du personnel du Centre d'Aide par le Travail, construction d'un espace à caractère culturel - le tout sur les terrains situés à proximité du cimetière de Parmain – et l'intégration de plusieurs logements sociaux - derrière le Collège Les Coutures - afin de se conformer enfin à ce qu'exige la loi et de permettre à nos enfants, par exemple, de s'installer sur la Commune.

Les élus de l'opposition sont réservés sur les projets du CAT et du centre culturel, tant sur le fond que sur la forme.

La commune serait définitivement transformée - urbanisation du foncier réservé, augmentation de la circulation automobile et investissements pour plusieurs décennies. De plus, aucun montage financier n'a été présenté, tout est pour le moins évasif, hasardeux.

Ne pas associer les habitants de la commune par la tenue de réunions spécifiques d'information accessibles au plus grand nombre est inadmissible. Monsieur le Maire redoute-t-il les interrogations, les doutes des administrés notamment sur le financement et la viabilité de ces nombreux projets ? Aurait-il tendance à oublier qu'il est élu par les Parminois et qu'il est de son devoir de les informer, de répondre à leurs interrogations ? Il ne peut pas gouverner seul!

Alors que la politique communale menée ces deux dernières décennies a abouti à la réduction considérable de l'offre de services et commerces de proximité dans notre ville, l'éloignement des logements du centre ville occasionnera davantage de circulation automobile. Quant à « l'espace à caractère culturel », même si nous connaissons le besoin d'un équipement de qualité pour la commune, d'autres pistes doivent être explorées, comme la requalification et l'amélioration de structures existantes.

En outre, à l'heure où les hausses de taxes et d'impôts diminuent notre pouvoir d'achat, est-il nécessaire de lancer la commune dans le financement de projets qui ne prévoient aucun retour sur investissement ? Il y aura des conséquences non négligeables sur la dette pour plusieurs décennies.

Quelle commune voulons-nous pour demain ? A quel prix ? Quelles conséquences financières pour les habitants ?

Les questions sont posées, à nous d'y répondre collectivement, sans laisser une poignée nous guider où nous ne voulons pas nous rendre.

Dans cet esprit, nous souhaitons également rappeler aux nouveaux arrivants sur la commune et à ceux qui ont oublié de le faire, qu'ils doivent s'inscrire sur la liste électorale de Parmain avant le 31 décembre, pour participer aux élections régionales qui auront lieu en mars 2010.

Les élus de la minorité : texte déposé le 12 octobre pour parution au BM 49 de décembre 2009

Révision et modification du plan d'occupation des sols

Enquête publique pour la modification et révision du plan d'occupation des sols.

Du jeudi 1er octobre au mardi 03 novembre, la commune procède à l'enquête publique, pour la révision et modification du Plan d'Occupation des Sols, concernant les constructions (gendarmerie, aire d'accueil des gens du voyage, espace culturel, et logements destinés au Centre d'Aide par le Travail).

Le dossier de l'opération et le registre d'enquête seront mis à disposition en mairie pendant les heures d'ouverture, pour aussi y consigner vos observations.
Les personnes intéressées pourront également transmettent leurs observations par écrit au commissaire enquêteur " Monsieur Guy Bouretz, chef d’agence et responsable départemental T.P., qui se tiendra en mairie.                                 
                    
                     - Samedi 31 octobre de 9h à 11h.

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2009

Présents :

Mmes Dodrelle, Aubert-Druel, Bouchet, Chatelier, Lachaux, Gourbeault Portier, Dru-Genthier, Jallerat, Maye, Cambon.

Mrs Guichard, Piollet, Manchet, Le Bihan, Hatot, Balac, Kisling, Pigne, Naturel, Deck, Eouzan, Denis, Poulain.

Absents et représentés :

Mmes Bouvard, Larangeira, Thibaud

Mrs. Chopin et Stéri.

Juliette Cambon a été nommée secrétaire de séance.

En premier lieu, les décisions du Maire ont été lues, chaque conseiller pouvait en suivre le texte ayant en sa possession l'écrit comme nous l'avions demandé. A noter que bon nombre apprécie l'idée, et que le Maire lit plus lentement ses décisions.

Point N°1 : Démission et installation d'un nouveau membre du Conseil municipal est reporté jusqu'à l'arrivée de Jean-Louis Poulain.

Points N° 2, 3, 4 : Décision modificative N° 1. Il s'agissait de voter un virement de crédit, afin de subventionner le fonctionnement de personnes de droit privée constitué par :

Jazz au fil de l'Oise pour 2008 et 2009 : 1830 euros x 2=3660 euros.
Inscription subvention Fête de la Campagne qui aura lieu les 10 et 11 octobre 2010. 1134 euros qui seront inscrits à l'article 6574.

Ces 3 points ont été voté à l'unanimité.

Point N° 1 : Monsieur le Maire accueille  Jean-Louis Poulain, conseiller remplaçant Nathalie Decock, démissionnaire pour raison professionnelle. 

Point N° 5 :
Vote à l'unanimité de la taxe unique sur la publicité.

Point N° 6 :
Commission Accessibilité Handicapés. Cette commission a pour mission de relever les différents endroits de la ville devant faire l'objet d'aménagements en fonction des handicaps. Puis elle établira un rapport à la commission intercommunale qui elle a un pouvoir décisionnaire. Sont désignés les Conseillants nommés précédemment, plus des Conseillers nouvellement élus, volontaires.

Mesdames : Dodrelle, Dru-Genthier, Maye, Cambon

Messieurs : Hatot, Naturel, Balac.

Vote à l'unanimité.

Point N° 7 :
Nomination d'un titulaire et d'un suppléant au syndicat de la piscine. Nathalie était titulaire à ce syndicat et nous envisagions de conserver ce poste.
Madame Lachaux ayant assez d'être suppléante depuis deux mandatures a demandé de devenir titulaire, malgré la demande de Loïc Le Bihan. De notre côté nous présentions Jean-Louis Poulain pensant qu'un Conseiller remplaçant, prenait les commissions de son prédécesseur.

Nous votons donc Mme Lachaux 18 voix + pouvoirs, Monsieur Poulain 6 voix.

Monsieur le Maire s'est abstenu par égard pour Monsieur Loïc Le Bihan.

Monsieur Pigné a été désigné suppléant à l'unanimité.

En conclusion, nous avons perdu un des deux syndicats intercommunaux que l'on nous avait accordé. Punition suite à notre déclaration pour le budget ? Prévision de magouilles dans la gestion de la piscine ? Pourquoi M.Lebihan a-t-il adressé son mail à tous les Conseillers et à Monsieur Poniatowski en 1er ? Y aurait-il des rivalités au sein de cette belle équipe UMP ?

Francis lui est accepté à l'unanimité comme suppléant au syndicat de l'électricité. Pour compenser sans doute.

Point N° 8 : 

Demande de subventions à la Communauté de Communes pour la rénovation de différentes rues et allées de Jouy-le-Comte, du quartier du Val d'Oise, de l'entrée de l'école Maurice Genevoix et d'une partie du Chemin du Halage. Certains travaux ont déjà été réalisés. Les prix sont hors taxes.

Rue des Vaux : 163 729

Cavée Neuville : ( réalisé) 28 373

Reprise trottoir ville : 51 000

Rue des Arts ECF : 48 654

Allée entrée MG : 11 500

Rue Paul Ferry : (réalisé) 41 773

Chemin du Halage : 30 762

Clos Pollet/Mery/mouton : 44 515

Sentes des Guichardes : 6 875

Soit un montant total HT : 427 181, TTC 510 908,48 

Montant du concours égal à 20% sur le montant HT des travaux 85 436,20.

Montant restant à charge pour la Commune : 425 472,28

Pour le Chemin du Halage, il s'agit de sa partie nord, celle en amont du barrage. La société s'était engagée à rénover ce chemin une fois les travaux terminés. Cela a été fait, mais très mal. La Mairie va envoyer un courrier pour que ces travaux soient repris. 

Vote à l'unanimité.

Point N° 9 : 

Demande de subventions au PNR pour planter des bosquets dans la prairie le long de la voie ferrée au Centre-Ville et sur le pré à Jouy-le-Comte.

Coût : 2311,25 HT – 2438,37TTC

Subventions : 1617,88

Montant restant à la charge de la ville : 820,49TTC 

Vote à l'unanimité.

Point N° 10 : 

Acquisition de mobilier urbain (bancs, pancartes de rues et directionnelles...)

Coût : 20 580 HT – 24 613,68 TTC

Subventions PNR : 12 348

Montant restant à la charge de la ville : 12 265,68 

Vote à l'unanimité.

Point N° 11 : 

Il s'agit d'acquérir la totalité des parcelles constituant le lieu-dit Sous le Bois Gannetin. Monsieur le Maire s'est engagé à ce que ces terrains soient exclusivement réservés à la Gendarmerie, au Centre d'Herbégement des adultes handicapés travaillant au CAT- l'Avenir de Persan, à quelques logements sociaux, peut-être du 1% patronal, comme au 129 rue Foch et à des constructions d'intérêt général. En aucun cas il ne sera fait de la construction à outrance. Lui Maire ce sera comme cela.

Vote à l'unanimité

Nous avons voté ce projet car les terrains étant maintenant constructibles, les propriétaires pourraient les vendre à des particuliers pour y construire des maisons démesurées comme c'est la mode actuellement. A nous de rester vigilant pour la suite et les projets qui pourraient y surgir !  

Nous avons également appris que la Commune avait préempté la pointe en face du terrain Gannetin.

Point N° 12 : 

Questions diverses.
Tarif des vacations funéraires. Ce tarif est appliqué uniquement lorsque le Policier Municipal assiste à une exhumation. 21 euros.

• Diagnostic de la Communauté de Communes. Visiblement Monsieur le Maire ne l'a pas lu auparavant et il paraît dépassé par le volume des textes. Il propose que cet écrit soit à la disposition des Conseillers chez madame Massé. Aucune synthèse n'a été réalisée pour ne dégager que ce qui concerne Parmain comme cela a été fait à l'Isle-Adam.

• Lecture de la lettre de Madame Pétillon qui a démissionné de son poste de Présidente de l'AMAD, le 28 mai 2009. 229 dossiers sont gérés par l'AMAD, dont 25 à Parmain. Le nouveau Président est Monsieur Villalard qui est déjà président de la SIMPAD (président des soins infirmiers) et mari d'une adjointe de l'Isle-Adam.

• La Commune d'Amblainville demande à entrer au Syndicat Intercommunal de musique du Val d'Oise SIMVO. Nous l'acceptons à l'unanimité.

• Un passionné de voitures anciennes remercie la Commune, Messieurs Hatot, Druel, madame Chatelier ainsi que tout ceux qui ont participé à l'organisation de « Parmain Classique »

   

Adopté par 23 voix contre 6.

Intervention de la minorité contre le budget 2009(CM du 30 Mars 2009)

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Monsieur le Maire,

Conformément à l'article 27 du Règlement Intérieur, nous souhaitons justifier les raisons qui motivent notre vote pour ce budget 2009 et demandons à ce qu’elles soient intégrées , dans sa totalité, au compte-rendu de ce conseil.

Monsieur le Maire, à notre demande de réunion du conseil municipal pour débattre des orientations budgétaires pour 2009, vous nous avez répondu par courrier en date du 2 février, que vous estimiez préférable d'attendre les données préfectorales nécessaires pour la présentation et le débat .

Annoncé le 23 février, ce débat a finalement été ajourné faute de données fiables pour enfin se tenir le 2 mars 2009.

•  

  • 3 commissions ont été nécessaires pour communiquer aux conseillers municipaux, dans les formes légales les données disponibles et nécessaires pour l'élaboration du budget (et ceci à notre demande),

  • Ce manque d'anticipation et la multitude de commissions que vous avez organisées dans la précipitation, n'ont laissé aucun répit aux conseillers municipaux pour l'analyse et les échanges constructifs,

  • Ces échanges ayant eu lieu à la limite de l'échéance légale du 31 mars pour le vote du budget prévisionnel, le débat fut forcément limité, faute de temps.

     

  • Nous dénonçons cette pratique.

     

Ce budget présente des dépenses réelles de fonctionnement en hausse de 12%, avec une augmentation notable de certains postes.

Pour exemple: les contrats de prestation de service à + 23 200 € soit 33% d'augmentation; les locations mobilières à + 26 000 € soit 138% d'augmentation, la maintenance à + 45 500 € soit 90% d'augmentation.

Ces dépenses supplémentaires apporteront-elles des prestations supplémentaires pour les habitants? Nous en doutons.

Par ailleurs, le budget du C.C.A.S. baisse de 20 000€ : nous savons pourtant que la demande d'aides sociales est importante et devrait malheureusement augmenter. Nous considérons que des moyens pourraient être alloués à une meilleure prise en compte des besoins des populations fragilisées.

La participation à la crèche familiale baisse de 30 000 € soit une diminution des crédits alloués de 20% : de nombreux parents n’ont pourtant pas de solutions satisfaisantes. Le soutien aux familles dans cette période difficile devrait être votre priorité. L’augmentation de 50% de la capacité des crèches/halte garderie n'était-elle pas votre première promesse de campagne?

L'année 2009 est caractérisée par une crise financière, économique et sociale, sans précédent depuis le début du siècle dernier. Les chiffres du chômage explosent, le nombre de demandeurs d’emplois devrait augmenter de 400 000. Les jeunes de moins de 25 ans sont les plus touchés mais toutes les générations sont impactées.

Alors que le gouvernement (que vous soutenez habituellement) tente de relancer l'économie et l'emploi par le biais de plans de relance dans plusieurs secteurs, vous nous présentez un budget restreint en investissements (-22% pour les dépenses réelles) qui n’intègre pas la crise et les remèdes qu’il convient d’initier au niveau des politiques publiques communales.

A notre sens cette attitude nie la gravité de la crise, les dégâts qu’elle peut laisser dans la société, pour les citoyens que nous représentons.

Notre groupe de la minorité ne peut se satisfaire de ce budget au travers duquel vous faites comme si Parmain n’avait aucun moyen d’agir alors qu’il est de la responsabilité d’une collectivité comme la notre de lancer ou d’accélérer ses projets. Une crise exceptionnelle nécessite des actions et des mesures exceptionnelles et les collectivités territoriales se doivent d’être exemplaires dans leurs efforts pour relancer l’économie.

Des projets dorment dans les tiroirs municipaux et doivent en sortir.

Les besoins sont là, constructions, réhabilitations, maintien de l’emploi, formation professionnelle des salariésmunicipaux...

Cette crise doit représenter une opportunité pour innover et moderniser notre commune.

En conclusion : pour notre groupe, ce budget est loin d’être à la hauteur du contexte alarmant que nous connaissons. C’est un budget frileux, qui ne rassure pas car il donne le sentiment que vous n’avez pas pris la mesure de la situation. Ce budget creuse les inégalités. Il n’anticipe pas la relance et ne favorise pas la sortie de crise.

Nous trouvons ce budget irresponsable.

Pour ces raisons nous votons CONTRE ce budget 2009.

Merci de votre attention.

6 / Révision simplifiée du P.O.S. parcelles ZA N°50 et 52 (sous le bois Gannetin)

Adopté à l'unanimité.

7 et 8/ Acquisition des parcelles ZA 53 et ZA 56.

Adopté par 23 voix, 6 abstentions.

La destination de ces parcelles n'est pas établie.

9/ Acquisition de la parcelle AB 183 appartenant à la SNCF pour le remblaiement de la piste cyclable.

Adopté à l'unanimité.

10/ Modification du règlement intérieur de la cantine.

Adopté à l'unanimité.
Il sera possible de règler par C.E.S.U.

11/ Tarif Marché de Noël.

Adopté à l'unanimité.
45 € pour 2 jours, 22,5 € pour 1 jour.

12 / Inscription au patrimoine communal d'un tableau par donation.

Adopté à l'unanimité.

13/ Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'entreprendre les démarches pour se voir rembourser la TVA par anticipation d'une année.

Adopté à l'unanimité.