Samedi 24 mars "Carnaval " le rendez-vous sera au stade Jacque Hunaut
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Samedi 24 mars "Carnaval " le rendez-vous sera au stade Jacque Hunaut
Les séances des conseils municipaux sont publiques. Les personnes présentes sont autorisées à occuper des places qui leur sont réservées, mais doivent observer le silence durant chaque séance.
Le Conseil municipal se réunira en séance ordinaire : Lundi 6 février à 19h30, débat pour le budget communal Le public n'est pas autorisé à y assister. A 20h conseil municipal, le public peut y assister, mais garder le silence.
A 19h30 : Débat d'Orientations Budgétaires. Le public n'est pas autorisé à y assister
A 20h : Ordre du jour
Décisions du Maire :
1) Avance sur subvention pour l'école Maurice Genevoix, sollicitée par le Directeur pour permettre le financement de la classe de neige 2012.
2) Tarif d'entrée à une pièce de théâtre qui sera jouée le 7 avril pour les jeunes enfants, proposé par la commission de la culture.
3) Questions diverses.
Informations du Maire.
D'après le règlement les questions doivent parvenir au maire 48h avant la réunion du conseil. Vous pouvez nous envoyer vos questions soit par courrier en Mairie, ou par courriel à : parmain2008@free.fr afin que l'on puisse poser ces questions lors du conseil.
Les élus de l’opposition de Parmain/Jouy-le-Comte vous adressent leurs vœux pour 2012 et reviennent sur quelques faits qui ont marqué 2011.
Collège « les Coutures », des professeurs s’indignent:
Le Maire reçoit une délégation de professeurs qui lui exposent les motifs de leur mouvement de grève et protestent contre le projet rectoral d’augmenter les effectifs par classe avec pour conséquences: la suppression de postes d’enseignants. Les élèves et futurs citoyens seront encore les principales victimes de cette politique nationale de réduction des investissements pour l’avenir. Lors de cette rencontre, on apprend qu’à l’époque où le Maire étudiait, ils étaient 60 par classe! De nos jours, de nombreuses études attestent que le nombre d'élèves par classe influe sur la qualité des résultats des élèves.
Bulletin Municipal (une tribune facile…):
Février, l’éditorial du bulletin municipal en plus de la tribune majoritaire, réagissent à notre propre article sur le bilan de mi-mandat de la majorité. Le constat: l’appel à la communication avec les administrés et avec …l’opposition. Il est clair qu’à force de décider quasiment seul des destinées de notre commune, les autres idées ont bien du mal à s’exprimer, aussi est il confortable de désigner l’opposition qui ne serait pas assez constructive.
Réunion d’information ou monologue ?»
Le Maire invite les habitants à une réunion d’informations le 12 mars salle Jean Sarment. Séance de rattrapage et tentative pour nouer un dialogue en une heure « top chrono » et après « on boit un coup !». Entrez et déposez vos questions par écrit. Alors que, le Maire, épaulé par son adjoint chargé de la sécurité et de la circulation, présente la réduction de ses projets municipaux, l'essentiel des participants est déçu de cette prestation. En effet, les trois quart du temps sont consacrés au bilan de mi-mandat et le reste aux questions. Toutefois, la longueur des réponses du Maire à très fortement réduit le nombre de questions posées. Par besoin de soutien, le renfort du Député-maire de l’Isle-Adam a été sollicité...Quelques-uns ont tenté de glisser leurs doléances à ce moment-là, ou se sont résignés à laisser leurs questions par écrit... au bon vouloir du prince. Que deviennent les projets « mis en scène » lors de cette réunion ?
Censure de l’opposition à Parmain (eh oui tout devient possible, comme disait le slogan) :
L’opposition dérange par ses questions, son assiduité, ses convictions, ainsi, le 15 mars, la censure tombe. En réponse à notre tribune parue dans le BM N° 52, le Maire réduit de moitié (soit ¼ de page) l’espace de rédaction réservé à la tribune de l’opposition.
Piste cyclable (un pas en avant, trois en arrière):
La phase 1 de la piste cyclable prévue pour relier la gare au collège est annulée sur décision unilatérale du maire qui juge dangereux le projet qu'il avait lui-même présenté 7 mois plus tôt! Au cours du conseil municipal du 22 mars, et en réponse à notre question sur l'abandon de ce projet attendu des Parminois, le Maire justifie sa décision par trois points dangereux dans le parcours retenu. Face à notre étonnement et à notre insistance, il se reprend, annonce qu'il souhaite que le raccordement de la piste existante, rue R. Poincaré-rond point de Jouy-Le-Comte soit terminé avant d'engager d'autres pistes. Il revient sur la phase 1 de la piste et annonce qu'elle sera relancée. Il se dit prêt à étudier à nouveau un tracé avec les services du Conseil Général et avec les élus communaux pour trouver une solution aux dangers évoqués. Le Maire reconnait s’être « mélangé les pinceaux » et avoir embrouillé son auditoire du 12 mars et promet un erratum pour rectifier ses propos.
Le Conseil général revient à droite, les sourires reviennent… :
Le 27 mars le Conseil Général bascule à droite. Premier acte de son nouveau Président, en totale contradiction avec ses arguments de campagne: l'augmentation du taux de la taxe foncière de 9,24% à 11% qui viennent s'ajouter au 3,5% d'augmentation des bases décidées par l'Etat.
Vote du budget prévisionnel de 2011 le 28 avril :
Nous nous prononçons Contre le vote du taux des quatre taxes. L’augmentation des taux en 2010 dort sous forme d’excédents, plus d’un million d’euros dans les comptes de la caisse des dépôts, nous demandons une baisse de la part communale du taux de la taxe d’habitation. Nous avons voté contre le budget car nous considérons qu'il ne répond pas aux besoins actuels des habitants. Il accumule les excédents dans le seul but d'engager des travaux et de présenter, à proximité des élections de 2014, « l’action » du Maire et de sa majorité. En attendant, les besoins d'infrastructure de sécurisation (piste cyclable, ralentisseurs...) restent alors que la pression fiscale s'accroit.
Le collectif logement manifeste à Parmain (bon sang de bonsoir !) :
Le 7 mai, le collectif Logement du Val d’Oise manifeste devant la Mairie. «La loi S.R.U. » adoptée en 2000 impose aux communes de plus de 1500 habitants de disposer d'un parc d'habitations sociales d'au moins 20% sous peine de pénalités. Notre commune atteint péniblement 7,01% et les pénalités pleuvent en même temps que le risque de préemption préfectoral croit sur les parcelles communales et prochaines transactions immobilières. « Gérer, c'est prévoir » cette devise martelée jusqu'à plus soif par Roland Guichard se retournerait-elle contre son auteur et son groupe, aux commandes de la commune depuis 30 ans?
Américan Légend de Parmain (Le CO2 tout près de chez nous) :
Le week end des 14 et 15 mai voit le départ de « l'American Legend » en partenariat avec la mairie de l'Isle Adam. Célébration à la gloire de véhicules énergivores, polluants et blocage des rues empruntant le parcours « officiel ». Soutenu par le Député Maire et le Conseiller Général et Maire, pour célébrer conjointement une jeunesse perdue et aveu d'une incapacité à se tourner vers l'avenir.
Inauguration, enfin!:
Inauguration de la maison des associations du 10 rue Guichard. Les 3 jours précédents l'inauguration, le personnel communal s'échine à nettoyer et repeindre façades et locaux pour la troisième fois. Quel coût pour ces locaux... et 7 ans d'attente pour les associations qui ont vu leur local du 71 rue du Ml Foch concédé à la gendarmerie?
Travaux en juillet et août (à la surprise totale des riverains et de la plupart des élus) :
Quelques travaux sur les chaussées et trottoirs tentent de remettre à niveau l'état désastreux de certaines de nos infrastructures communales, et toujours pas de piste cyclable.
Nos demandes répétées pour la réfection du quai des Saules, l’élagage du chemin de la gare de Valmondois, la protection des piétons par des barrières ...finissent par aboutir mais partiellement. La place de l’Europe est également réaménagée, sans satisfaire pleinement les riverains. Plusieurs habitants nous interpellent. Extraits : « une fois de plus la qualité des revêtements laisse à désirer », « on fait souvent du provisoire qui à la longue finit par coûter plus cher à la commune », « on est jamais associé en amont des travaux »...
Un conseil municipal se tient après 4 mois d’absence (si ce n'était que la 1ère fois) :
Le règlement intérieur stipule que le Maire réunit le Conseil Municipal au minimum une fois par trimestre. Octobre, après 4 mois et malgré notre appel, le Maire se décide à convoquer le Conseil municipal pour s'occuper des affaires communales.
Elections des primaires citoyennes à Parmain (conviviales et riches d’enseignements)
Les « primaires citoyennes » organisées par le Parti Socialiste ont été un succès, 2,5 millions d'électeurs ont participé à la désignation de François Hollande qui représentera un des projets majeurs de la Gauche aux élections présidentielles d'avril et mai 2012. A Parmain, près de 300 personnes se sont déplacées. Le taux de participation communal égale le taux national.
F.Eouzan, M.Steri, J. Cambon, F. Denis, J.L. Poulain, B. Thoquenne.
Tous nos compte-rendus des réunions de conseil depuis mars 2008.
Pour lire ces compte-rendus cliquez-sur leur lien
Compte-rendu de la réunion du 12 décembre 2011
Compte-rendu de la réunion du 10 octobre
2011
Compte-rendu du 13 décembre 2010
Compte-rendu du 08 novembre 2010 .
Compte-rendu du 18 février 2010
Compte-rendu du 17 décembre
2009
Compte-rendu du 29 juin
2009.
Compte rendu du 30 mars 2009
Compte rendu du débat d'orientation budgétaire 2009
Compte rendu du conseil, le 23/02/09
Compte rendu conseil du 28 novembre
2008
Compte rendu conseil du 6 octobre 2008
Compte-rendu conseil du 30 juin
2008
Compte rendu du CM du 12 décembre 2011
Présents : Mme Dodrelle, Mme Bouvard, M. Manchet, Mme Aubert-Druel,
Mme Bouchet, M. Hatot, Mme Lachaux,
M. Kisling, Mme Gourbeault, M. Pigné, Melle Portier,
Mme Dru-Genthier, Mme Thibaud,
Mme Jallerat, Mme Mennel, M. Ponnet, M. Eouzan, M. Stéri,
Mme Cambon, M. Denis, M. Thoquenne.
Absents : Messieurs : Valent-Falandry, Poulain, M. Naturel, M. Deck, Mme Larangeira
Le Bihan a été désigné secrétaire de séance
Le
Maire nous annonce deux nouveaux points à ajouter à l'ordre du jour avec la
modification du poste du chef de police, et une subvention pour le PAC qui s'est occupé de la restauration lors de la Fête du quartier du Val d'Oise
L'assemblée accepte à l'unanimité, ces deux nouveaux points.
Ordre du jour :
1 Décision modificative N°1: Au titre de la participation de la commune aux frais d'essence et de matériel lors de l'animation "Américan Légend " il est demandé à l'assemblée d'accepter le versement de 750 € à " Américan Légend "
Adopté à l'unanimité et 6 abstentions
2 Indemnité allouée au comptable du Trésor. Chaque année le conseil municipal se prononce sur le versement de l'indemnité versée au comptable du Trésor public. Il est demandé à l'assemblée d'accepter le montant au titre de l'année 2011.
Accepté à l'unanimité + 2 contre.
3 Demande d'affiliation au CIG de la caisse des écoles de Corbeil-Essonnes (91). M. le Président de la
caisse des écoles de Corbeil-Essonnes a sollicité son affiliation au Centre de Gestion de la Grande Couronne de la région Ile-de-France. L'avis du conseil est demandé quant à cette affiliation à
compter du 1er janvier 2012
Après une demande d'explications le Maire nous a rapporté que le CIG gère la carrière des
employés de la caisse des écoles.
A l'unanimité un avis favorable pour l'adhésion au CIG
4 Prise en charge exceptionnelle d'une partie des frais de transport pour les élèves du collège et du
lycée, annule et remplace la délibération du 10 octobre 2011. Celle-ci spécifiait le nombre d'élèves parminois pris en charge utilisant les transports scolaires.
Décide à l'unanimité de participer aux frais de transports pour les élèves du collège et lycée,
10€ par élève, et que la présente décision annule et remplace celle du 10 octobre 2011.
5 Considérant que pour financer les équipements publics de la ville, une nouvelle taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble a été créée. Elle sera applicable à partir du 1er mars 2012. De plus elle remplacera à compter du 1er janvier 2015, les participations telles que notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR) et raccordement à l'égout (PRE). Le taux actuel est de 5%, pour une durée de 3 ans, ce taux pourra être révisé tous les ans.
Voté à l'unanimité pour ce taux de 5% pour une durée de 3 ans, révisable annuellement.
6 Considérant que le marché d'entretien des bâtiments communaux arrive à son terme début 2012, il y a
lieu de lancer une nouvelle procédure d'appel d'offres, et à signer ce marché ainsi que tous les actes contractuels y afférents, les dépenses correspondantes à ce marché seront imputées sur le
budget 2012.
Accepté à l'unanimité.
7 Considérant la fin du contrat d'entretien des espaces verts concernant une partie de ces espaces ainsi que celui du stade Jacques Hunaut, il demandé à l'assemblée l'autorisation au Maire de lancer la procédure d'appel d'offres.
Eouzan a demandé quels était ces espaces verts, entretenus par des sociétés en dehors des employés
communaux.
Le Maire lui a donné comme exemple les cimetières, le terrain longeant la voie ferrée et la rue
Blanchet et que la liste nous serait envoyée.
Autorise à l'unanimité à lancer l'appel d'offres
8 Considérant le projet d'effectuer des travaux d'amélioration du centre de loisirs de Jouy-le-Comte. Ces travaux sont liés à l'amélioration des conditions d'accueil. Sollicite une participation du Conseil général à hauteur de 20% du montant HT des travaux estimés à 8 700,80€. S'engage à prendre en charge la différence entre le taux maximum et le taux réellement accordé.
Voté à l'unanimité.
9 Demande de subvention auprès du Conseil général pour la réalisation du relais des assistantes
maternelles (RAM). Sollicite la participation du Conseil général à hauteur de 25% du montant des travaux HT soit 22 491,78 la subvention du Conseil général serait de : 5622,17€ . S'engage à
prendre la différence entre le taux maximum et le taux réellement accordé. Sollicite le bénéfice d'une subvention auprès de la CAF du Val d'Oise.
Eouzan a demandé où serait réalisé ce RAM. Mme Aubert Druel lui a répondu à la place de l'ancien
préau de l'école Maurice Genevois 2.
Voté à l'unanimité.
10 Demande de
subvention au titre de la réserve parlementaire pour l'amélioration de l'aire de jeux située au square de la Sablière. Considérant que la ville est éligible en 2012 au titre de la réserve
parlementaire à hauteur de 35 000€, le montant des travaux sera de 52 729,85TTC, soit à la charge de la commune 17 729,84 TTC, s'engage à prendre la différence entre le taux maximum et réellement
accordé.
Voté à la majorité + 2 abstentions.
11 Demande de subvention auprès du Conseil général pour la création d'un terrain multisports sur le
terrain rouge de l'école Maurice Genevoix primaire. Considérant un projet de création d'un terrain multisports, que ces travaux sont liés aux besoins des associations locales et des scolaires,
que le montant des travaux sera inscrit dans le budget 2012, sollicite une subvention du Conseil général à hauteur de 20% soit 4 980 € pour un montant des travaux de
29 780,99 TTC, s'engage à prendre à sa charge la différence entre le taux maximum et le taux réellement accordé.
A l'unanimité.
12 Demande de subvention auprès du Conseil général pour des travaux de réfection des cours d'école des groupes scolaires Genevoix 2, maternelles et primaire, ainsi que le ravalement des écoles du centre. Considérant que ces travaux sont liés à la rénovation des bâtiments et mise en sécurité des cours d'écoles, que le montant sera inscrit au budget 2012, sollicite une subvention à hauteur du Conseil général à hauteur de 35 % soit la somme de 36 897 € TTC, du montant des travaux soit 126 082,32€ TTC, s'engage à prendre la différence entre le taux maximum et le taux réellement accordé. Indique que ces travaux seront étalés sur 2 ans avec la priorité à l'école élémentaire Genevoix.
Voté à l'unanimité.
13 Réactualisation des statuts du SITE (syndicat intercommunal de transport d'élèves de Beaumont et L'Isle-Adam. Suite à la signature de la convention entre le Syndicat des Transports d'Ile de France et le Site, il convient de réactualiser les statuts du SITE.
Les nouveaux statuts nous ont été fournis, vote à l'unanimité.
14 Question ajouté par Le Maire au début du conseil concernant la modification de la qualification du chef de Police suite à sa suppression dans le tableau des effectifs et transformé en en chef de service de Police municipale de catégorie B.
Voté à l'unanimité.
15 La deuxième question ajoutée concernait une subvention de 106,50 € accordée au PAC pour la restauration à la fête organisée au quartier du Val d'Oise en joint.
Accepté à l'unanimité.
Questions de l'opposition :
1 Depuis 2 ans la neige est présente en abondance et tombe par surprise, elle a bloqué la circulation en de nombreuses rues. Les services municipaux disposent ils du mayériel et des moyens nécessaires? De quelle quantité de sable dispose la commune? Esr ce que tout est prêt pour y faire face le cas échéant ?
Réponse du Maire : Toutes les dispositions sont prises. Matériaux et matériels sont opérationnels avec plus de 75 T de sel commandés
2 En 2012, les élections présidentielles et législatives se tiendront. Concernant les fameuses " " 500 signatures " pour les candidatures à la présidentielle, le maire envisage de donner sa signature à quel (s) candidat (s) Plus largement des meetings et autres rendez-vous sont ils prévus dans la commune ?
Réponse : Cette question ne concerne que moi, c'est personnel.
3 Comme chaque année la ville a été superbement fleurie, nous reconnaissons le travail effectué par les employés communaux. Les parterres du parvis de l'église de Parmain " Le Sacré Chœur "ne sont plus entretenus, ni désherbés. Le parvis et le campanile ont été cédés pour l'euro symbolique. Qui à charge d'entretenir les parterres car leur abandon fait contraste avec les jardinières qui embellissent la clôture de l'église, et des écoles situées à côté ?
Réponse : Un quiproquo s'est insinué dans la gestion de ce lieu, les instructions seront renouvelées auprès des employés communaux.
4 L'aire des gens du voyage est bien avancée, son ouverture ne devrait pas tarder. Qu'est il envisagé pour que les terrains qui jouxtent cette aire ne soient pas occupés ? Qui y a-t-il de prévu pour la gestion administrative et accueil de ces voyageurs ? Comment seront gérés leur, arrivée, départ, consommation eau-électricité, location de l'emplacement, inscription dans les écoles ?
Réponse : Afin de rendre inaccessible les
terrains jouxtant l'aire des gens du voyage, des infrastructures seront créées comme des ravins, des pierres ou buttes de terre.
Toute la gestion sera donnée à une entreprise par un appel d'offres, début janvier, je vais voir si on ne peut pas prendre la même employée par L'Isle-Adam pour que ce soit moins
onéreux.
5 A la sortie de l'école de l'école de Jouy, les parents expriment leur mécontentement devant la vitesse excessive de certains automobilistes, des contrôles de vitesse au moyen de radars mobiles pourraient-ils être effectués, puisque les ralentisseurs installés cet été sont insuffisants ?
Réponse : Les ralentisseurs remplissent leur fonction. Il suffit de constater les remontées et réclamations des usagers les jugeant contraignants. On ne peut pas installer des radars à chaque coin de rue.
6 2010 a vu fleurir les ralentisseurs parfois doublés. Monsieur le Maire avait annoncé que 60 nouveaux ralentisseurs devraient être installés et que chaque année ce programme serait maintenu. Où sont les actes ?
Réponse : Il y a une erreur sur le nombre de ralentisseurs ce n'est pas 60 par an mais 10 par an sur un mandat de 6 ans cela fera 60.
7 La place de l'Europe a été refaite, mais les critiques des riverains sont fortes. Lors des puies le sol devient sable rouge et il s'incruste dans les chaussures et sali les voitures. Pourrait-on prévoir une correction à ce défaut ?
Réponse : Ce défaut de conception sera corrigé par l'entreprise qui raclera le sol, et remplacera ce sable par une grave, le sable sera étalé sur le terrain rouge de l'école Maurice Genevoix.
8/ Lors de raccordements ou de branchements aux réseaux collectifs d’assainissement, d’électricité…, les fournisseurs facturent cette prestation au demandeur et s’engagent à remettre en état la voirie après leurs interventions. Généralement confiés à des sous-traitants, les dégâts aux revêtements sont souvent oubliés » et la charge de remise en état fini par retomber sur la commune. Ainsi devant « Le Clos Pollet », 12 rue du Moulin, à la hauteur du 67 rue du Maréchal Foch, devant le 28 et 30 rue Albert 1er. C’est inadmissible.
Monsieur le Maire, pouvez vous vous engager à ce que les services municipaux soient attentifs au suivi de ces raccordements et à ce que les injonctions aux donneur d’ordre soient réalisées pour que ces travaux soient terminés au plus tôt et au pire avant la fin de l’année 2012 ?
Réponse : M. Manchet a été voir sur place, et n'a pas vu que ces travaux n'avaient été effectués, à moins qu'aux endroits signalés des voitures y stationnaient. Il refera l'inventaire.
9/ Quelles dispositions conservatoires de la voirie ont été prises par les services municipaux pour garantir à l’occasion des gros travaux rue du Ml Foch (résidence pour personnes âgées) et rue Albert 1er (logements collectifs au 5) ?
Réponse : Un PV d’huissier a été dressé en temps voulu.
Compte rendu du CM du 10 octobre 2011
Présents : Mme Dodrelle, Mme Bouvard, M. Manchet, Mme Aubert-Druel,
Mme Bouchet, M. Hatot, Mme Lachaux, Mme Larangeira (à compter
de 19h35),M. Kisling, Mme Gourbeault, M. Pigné, Melle Portier,
M. Naturel, Mme Dru-Genthier, M. Deck, Mme Thibaud,
Mme Jallerat, Mme Mennel, M. Ponnet, M. Eouzan, M. Stéri,
Mme Cambon, M. Denis, M. Thoquenne.
Absents : Messieurs Le Bihan, Valent-Falandry, Balac, Poulain
Bernard Thoquenne a été désigné secrétaire de séance
Le Maire nous lit les décisions qu'il a pris les mois précédents cette réunion de Conseil municipal.
Frédéric Eouzan : a demandé des explications sur la décision du Maire prise pour l'avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire avec la mutuelle territoriale des salariés communaux, dont le taux de cotisation augmente à partir du 1er janvier 2012, quel en était le taux?
Le
Maire : Je ne me souviens pas du montant de cette augmentation, je vous la ferais
parvenir.
Le Maire nous demande l'autorisation d'ajouter une question concernant le lancement d'un appel d'offres pour le marché des assurances du personnel communal.
Voté à l'unanimité
1) Dissolution de la caisse des écoles :
Vu la délibération de la caisse des écoles en 2007, vu les conditions relatives à la dissolution
automatique de cette caisse, considérant que celle-ci ne fonctionne plus depuis 2007, compte rendu que le Trésorier sollicite la régularisation, le Conseil municipal est invité à délibérer et
solliciter pour la dissolution de la caisse des écoles
A l'unanimité
2) Prise en charge exceptionnelle d'une partie des frais
de transport scolaire pour les élèves du collège et lycée sur l'année 2011 et 2012.
Annuellement et par enfants, la carte coûterait de 250 à 750 euros, la part communale serait de 10 euros. A la
rentrée de septembre 185 élèves étaient inscrits pour le transport.
A l'unanimité accepte la participation communale de 10 €
3) Sortie du patrimoine communal de deux véhicules communaux. Un véhicule IVECO volé le 14/02/2011, et un véhicule Peugeot réformé.
Le véhicule volé a été remboursé par les assurances, et l'autre irait au domaine.
A l'unanimité pour la sortie du patrimoine de ces deux véhicules.
4) Demande de subvention auprès de la DRAC et du Conseil général pour des travaux de toiture de l'église de Jouy-le-Comte.
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de restauration de la charpente, à la couverture de
la nef de l'église de Jouy-le-Comte et de confier la mission de maîtrise d'oeuvre à un architecte
Considérant que ces travaux sont éligibles à hauteur de 40% du montant HT des travaux par la DRAC et à 22% du montant HT par le Conseil général. Le Conseil municipal est invité à solliciter les
subventions auprès d'eux.
Le montant à la charge de la commune serait 30935,80 HT
Bernard Thoquenne: a demandé si on pouvait connaître le montant des différents travaux réalisés pour cette église depuis 2008.
Le
Maire a répondu qu'il pouvait venir les consulter en
Mairie.
A l'unanimité
5) Acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée AP 123 d'une surface de 1 550 M2 au prix de 19 500 €, appartenant à la SNCF, pour créer la sortie sécurisée de la piste cyclable, existante rue Raymond Poincaré, au rond point de Jouy, avant le passage à niveau du Port de Jouy. Sollicite le Conseil pour donner l'autorisation au Maire ou à Mme Dodrelle Adjointe, de signer les actes de notoriété.
Frédéric Eouzan : A demandé des explications sur l'emplacement exacte de ces terrains, et où en était le projet de la piste aboutissant sur l'Allée des Peupliers ?
Le Maire : Ce terrain est situé entre la voie ferrée et les propriétés bordant la rue Poincaré. Il permettrait de prolonger la continuité de la piste existante, et de réaliser sa sortie sécurisée au rond-point de Jouy, au lieu de sortir sur la rue Raymond Poincaré.
Quant à la réalisation de la piste longeant les rues Blanchet et Wilson il devrait aboutir bientôt.
Bernard Thoquenne : Peut-on connaître le délai pour le début de la réalisation concernant la piste rue Raymond Poincaré, qui sortirait au rond-point.
Le Maire : Ces travaux sont à la charge du département, vu l'état de ses finances, il ne pouvait répondre.
A l'unanimité pour autoriser à signer les actes de notoriétés
6) Tarif mini séjour vacances de Toussaint organisé par les Accueils de Loisirs. L'Avis du Conseil est sollicité pour fixer la participation des familles pour le
séjour organisé par les Accueils de loisirs lors de la Toussaint.
Ce
séjour serait de 2 jours et une nuit en gite à Nucourt pour les Accueils de loisirs et d'une randonnée de VTT pour 12 enfants de 10 et 11 ans.
A l'unanimité, la commune prendra en charge 30% du coût total.
7) Destination du désherbage des livres à la bibliothèque
municipale
Considérant qu'il est nécessaire d'éliminer des collections, les ouvrages abimés ou périmés. Il est proposé au Conseil de délibérer quant à la destination de ces ouvrages en fonction de leur
nature.
Francis Denis : les ouvrages qui concernent l'histoire de Parmain, et les écrits édités par des auteurs Parminois ne doivent pas être détruits ni distribués, mais conservés.
Mme Dodrelle a confirmé qu'il n'était question que de livres genre roman, bandes dessinées et que tous les documents écrits sur Parmain seront conservés.
A l'unanimité pour en faire dons à des associations.
8) Questions diverses : rapports annuels du Syndicat Tri Or et Syndicat de la piscine.
N'ayant pas eu le rapport de Tri-Or, les questions s'y rapportant seront posées ultérieurement.
Tous les élus ont eu par courriel le rapport pour le Syndicat de la piscine
Mario Stéri : est étonné de voir un excédent et demande d'où vient-il?
Madame Aubert explique que cela est du au prêt relais, dont les remboursements ne doivent débuter qu'à la fin des travaux et n'interviendront qu'en 2012.
Mario Stéri : trouve que le nombre d'employés pour cette piscine est important.
Madame Aubert : explique que le personnel travaille en roulement, la piscine est ouverte de 8h30 le matin à 22 ou 23h le soir
9) Question supplémentaire, concernant le lancement de l'appel d'offre pour l'assurance du personnel communal, dont le contrat expire le 23 février 2012.
A l'unanimité.
Questions de l'Opposition :
1) Quel est le bilan estival de la sécurité à Parmain en
matière de dégradations, vols, violences aux personnes et nuisances sonores.
Pour les violences à la
personne De juin à août aucune, mais 2 en septembre
Pour les vols de voitures : en juin 10, juillet 6, août 5 et septembre 2
Cambriolages : juin 3, juillet 2, août 4, septembre 2.
2) Lors du CM du 30 juin 2008 le Conseil municipal a voté à l'unanimité une adhésion à l'association " APELNA " (Association des communes du Val d'Oise pour la protection de l'environnement et la limitation des nuisances aériennes), quelle a été l'action entreprise par cette association pour informer les élus lors de la manifestation du 24 septembre 2011 contre les vols de nuit (160 chaque jour qui nous empêche de dormir paisiblement) ?
Réponse du Maire : Il ne s'agit pas de l'association APELNA mais de l'ADVOCNAR. L'élu n'a pu se rendre au dernier rassemblement de septembre, un rapport de l'association sera fourni au prochain conseil. Le Maire nous rappelle qu'il n'y a normalement que les avions pour les transports de marchandises et courrier de la Fedex qui ne volent normalement que de 1h à 4h du matin sauf cas exceptionnel. Si on supprime les vols de cette société, elle déménagerait pour s'installer ailleurs et ce serait une perte économique pour la plateforme de Roissy.
3) Pourrait on connaître le prix détaillé du goudronnage de chaque rue refaite cet été ?
Le Maire : je ne peux vous donner que le prix total qui est de 135 970,25 €, toutes ces rues on été revêtu d'un enrobé à froid.
4) Pourquoi la pose des barrières de protection rue du Maréchal Foch a été arrêtée à la hauteur du 148, alors que le danger dû à l'étroitesse du trottoir est présent du 144 jusqu'au début de la rue du GL de Gaulle ?
Le Maire : le projet ne prévoyait que jusque la rue de l'Abreuvoir, les dépenses ont été provisionnées pour que cette partie. Pour le restant de la rue c'est la Commission de sécurité devra faire une proposition pour que les dépenses soient inscrites au prochain budget.
5) Après nos demandes répétées concernant son état dégradé, nous saluons avec les
habitants du quartier du Val d’Oise la réfection du quai des Saules. Lors du conseil municipal du 28 juin 2010, Messieurs Guichard et Manchet nous démontraient que cette réparation n’était réalisable qu’une fois la remise en service du deuxième collecteur des eaux usées effectuée. A quoi tient ce brutal revirement ?
Le Maire : Les travaux de la SIAPIA ayant été reportés, l'urgence de la situation imposait d'y faire quand même un peu de travaux sur cette rue afin de reboucher les nids de poules.
6) Quel sera l’impact des délibérations du conseil général, relatives au nouveau
dispositif d'octroi d'aides aux communes, sur les financements des projets communaux
contractualisés avec l’ancienne équipe du conseil général ?
Le Maire : La commune n'a engagé aucun projet dans le cadre de la contractualisation avec l'ancienne équipe du Conseil général. Les projets entreront dans le nouveau plan de subventions communales accordées par le Conseil général actuel.
7) Le CPCLC, outre la mise à disposition d’un fonctionnaire communal et la garantie
communale des emprunts souscrits bénéficie d’une subvention annuelle de 13 500 €. Sa
Présidente qui est aussi adjointe aux affaires scolaires, peut-elle nous préciser sa politique de mise à disposition des équipements et le coût pour un habitant qui souhaiterait y organiser une manifestation d’ordre privé? Les « derniers bilans et compte de résultats peuvent-ils être mis à disposition des conseillers municipaux ?
Mme Aubert : La subvention de 13 500 € n'est pas annuelle, mais exceptionnelle pour l'installation d'une nouvelle construction. Les équipements sont mis à disposition en priorité aux adhérents, aux associations, aux accueils et loisirs, collège, écoles et aux crèches... La location des salles à titre privé peut être envisagée.
8) Sur les 13 emprunts présentés au conseil municipal consacré au Débat d’Orientation
Budgétaire le 29 mars 2011, y en a-t-il qui ont été contractés à taux variables ? Dans
l’affirmative, sur quels indices où monnaie sont-ils indexés et quel sera le coût ou le bénéfice
de cette indexation pour le budget communal ?
Le Maire : Nous n'avons pas d'emprunts à taux variables, dans les emprunts cités. Seul un emprunt de 2001 pourrait être concerné mais étant en fin de contrat, il ne devrait pas poser de problèmes pour la commune.
9) Plusieurs banques sont dans la tourmente dues pour partie à des placements douteux,
Dexia en fait partie. Quelles conséquences pour notre commune? La municipalité envisage t'elle de ne plus avoir recours à celle ci?
Le Maire : La commune n'aura plus à faire à DEXIA puisqu'elle n'existe plus. De plus nous n'avons pas placé de fonds chez eux, nous n'avons fait que des emprunts.
10) Par période, des riverains de Jouy le Comte se plaignent de l'odeur désagréable
provenant de la déchèterie. Pourrait-on avoir un devis sur le coût d'une analyse de l'air?
Le
Maire : Il est possible de faire un devis pour l'analyse de l'air mais cela serait trop coûteux pour le
résultat attendu. Il sera demandé aux délégués Parminois que le Syndicat procède à une analyse de l'air autour de la déchèterie afin de contrôler la non toxicité de l'air.
Nos réflexions :Il nous parait important
qu'une analyse de l'air soit réalisée par un organisme indépendant de la déchèterie.
11) Malgré l’engagement fort de Monsieur le Maire a contraindre les habitants, qui
entreprennent des travaux entrainant une détérioration de la voirie ou des trottoirs
communaux, à remettre en état ce qui a été endommagé, certaines détériorations signalées restent sans suites ce qui viendra alourdir les charges communales pour être réparées. Quelles dispositions sont prises par la commune lors de l’ouverture d’un chantier pour garantir la préservation de ses infrastructures?
Monsieur Pigné : informe qu'à chaque déclaration de travaux des consignes particulières y sont apportées concernant les trottoirs. De plus les services techniques et urbanisme font des visites de suivi de ces consignes.
12) Où en sont les négociations foncières pour la réalisation du programme de
construction « Sud de Parmain » ?
Le Maire : Les terrains sont acquis et la commune attend les projets de bailleurs sociaux.
Malgré deux dimanches bien remplis, François Hollande a trouvé le temps d'accompagner à chaque fois, sa compagne qui votait au bureau de vote installé pour Parmain dans la nouvelle salle des associations .
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Finances: M. Manchet, Mme Bouvard, M. Balac, Mme Lachaux, Mme
Gourbeault,
M. Valent-Falandry, Mme Thibaut, M. Eouzan, M. Poulain.
Affaires Sociales : Mme Dodrelle, Mlle Portier, Mme Aubert-Druel, M. Naturel, Mme Dru-Genthier,
Mme Larangeira, M. Pigné, Mme Cambon, M.
Thoquenne
CCAS : Mme Dodrelle, Mme Dru-Genthier, M. Naturel, Mme Cambon,
Travaux: M. Balac, Mme Bouvard, M. Manchet, M. Le Bihan, M. Kisling,
M. Pigné, Mme Aubert-Druel,
Mme Bouchet, M. Hatot, M. Ponnet,, M. Eouzan, M. Poulain.
Affaires culturelles : Mme Lachaux, Mme Bouchet, Mme Larangeira, M. Hatot, Mlle Portier, M. Balac,
Mme Gourbeault, Mme Mennel, M. Denis, M. Thoquenne
Securite - accessibilité : M.
Manchet, M. Kisling, M. Pigné, Mme Aubert-Druel,
M. Naturel, M. Deck, M. Hatot, M.
Eouzan M. Steri.
Accessibilité - handicapés : Mme
Dodrelle, M. Hatot, M. Balac, Mme Dru-Genthier, M. Naturel, M. Pigné,
Mme Cambon
Scolaire
- restauration : Mme Aubert-Druel, Mme Dodrelle, Mme Bouchet, Mme Dru-Genthier,
MIle Portier, M. Le Bihan, M. Pigné, Mme Jallerat, M. Thoquenne, Mme Cambon.
Environnement. espaces
verts : Mme Bouchet, M. Pigné, Mme Aubert-Druel, M. Hatot, Mme Lachaux,
Mme Gourbeault, Mme Dru-Genthier, M. Kisling, M. Deck, Mlle Portier, Mme Jallerat, M. Poulain, Mme
Cambon.
Sports : M. Le Bihan, MIle Portier, M. Kisling, Mme Dodrelle, Mme Aubert-Druel, Mme Jallerat
M. Steri, M.
Eouzan.
Urbanisme: M.
Pigné, Mme Larangeira, M. Naturel, Mme Thibaud, M.
Ponnet
M. Steri, M. Poulain.
Fêtes et cérémonie : Mlle Portier, Mme Lachaux, Mme Gourbeault,
M. Le Bihan, M. Ponnet, Mme Cambon M. Denis.
Information et
communication: Mme Bouvard, M. Hatot, Mme Larangeira, M. Balac, Mme Lachaux, M. Kisling,
M. Manchet, Mme Aubert-Druel, Mme Jallerat, M. Valent-Falandy, M. Denis, M.
Poulain.
Cimetière : M. Hatot, Mme Bouchet, M. Deck, M. Eouzan, M. Denis..
Appel d'offres adjudications :
Titulaires : M. Balac, (Vice Président) Mme Lachaux, ,Mme Aubert-Druel, M. Hatot, M. Poulain
Suppléants : Mme Bouchet, M. Le Bihan, M. Pigné, M. Denis, .
Artisanat - commerce : M. Valent-Falandry, Mme Lachaux, Mlle Portier, M. Deck, M. Poulain et M. Eouzan
Les pistes cyclables à Parmain ?
En 2009, le Maire et son Adjoint à la sécurité avaient organisé une rencontre avec les riverains des rues Blanchet et Wilson pour détailler le projet d’utilité générale de piste cyclable qui devait être réalisée depuis la gare jusqu’au collège « Les Coutures », par le Conseil général.
Prévu pour être réalisé en 2 phases, un premier tronçon devait relier la gare à l’allée des Peupliers pour accéder en sécurité au centre commercial des
« Arcades » et le second assurerait la continuité du trajet jusqu’au collège.
Le point délicat de la traversée du carrefour joignant la rue Blanchet à celle du Président Wilson et à la rue Guichard était résolu et conditionné à
l’accord du Syndic des immeubles de la « Ruche ». Son tracé longerait la voie ferrée en bordure du terrain paysager, puis traverserait la
rue Blanchet pour rejoindre un tronçon de piste réalisée devant les immeubles " La Ruche " afin de
sortir devant la pharmacie, et permettre aux cyclistes de reprendre les rues Guichard, et Raymond Poincaré en liaison avec la piste existante
réalisée en 2008 et située après le parking de la gare.
Les avantages de cette nouvelle piste concernent la sécurité des déplacements à bicyclette et la réduction de l’usage de la voiture par de
nombreux Parminois qui se rendent quotidiennement au collège ou à ses dépendances sportives, restauration ....
Le 12 mars 2011, revirement lors d'une réunion publique. Monsieur le Maire annonce que la phase 1 ne serait pas réalisée car il estime son tracé dangereux.
A la séance du Conseil du
22 mars 2011, en réponse à notre question demandant plus d'explications sur l'abandon de ce projet, il est revienu sur ses propos précisant que
pour l'instant le projet n'était pas complètement abandonné et qu’un quiproquo s'était installé sur ses
explications pour l'avenir de cette piste.
Les arguments contradictoires pleuvent :
Il est pour la continuité de cette piste au nord comme au sud.
Il ne veut pas qu’il soit fait n’importe quoi en centre ville et plus particulièrement entre la rue Blanchet et la rue Poincaré.
Cette jonction, très difficile, très dangereuse, doit faire l’objet d’une étude particulière où la sécurité est sa principale préoccupation. Il n’autorisera pas l’exécution du projet actuel qu'il juge meurtrier dans cette courte partie centrale de la ville.
Il est en train d'acquérir les terrains " SNCF " qui permettront de terminer la
piste au nord, pour effectuer la jonction avec le tronçon RD4 au rond-point de Jouy-le-Comte, évitant aux cyclistes de sortir sur la rue Poincaré.
Il était partisan de la mise en place, rapide de la section Blanchet/Collège, via l'allée des Peupliers.
Dans l’immédiat, les cyclistes risquent leur vie quotidiennement lorsqu’ils s’aventurent à vélo pour traverser la commune et les parents des collégiens qui habitent le nord de la commune perdent leur temps dans les trajets en voiture.